Après avoir déposé un droit d’alerte en octobre 2004 sur la situation de l’emploi chez Glaverbel, être intervenue au comité central d’entreprise, au comité d’entreprise européen, ainsi qu’auprès des pouvoirs publics, la FCE-CFDT avait dû se résoudre à anticiper la rédaction d’un accord de méthode. Au terme de quinze réunions, cet accord a finalement été conclu. Et la FCE a choisi d’assumer ses responsabilités en le signant.
Cet accord de méthode préconise d’identifier préventivement, en concertation avec les partenaires sociaux, des solutions adaptées aux problématiques de l’entreprise, en privilégiant les départs dans le cadre de mesures d’âge. Ainsi les salariés âgés de 57 ans et plus, pourront anticiper leur retraite qui sera financée à 100 % par le groupe. Ils partiront avec 70 % de leur salaire brut reconstitué, conserveront leur mutuelle, et bénéficieront aussi d’une indemnité conventionnelle calculée sur 60 ans. Leurs départs ne pourront être différés que d’un délai maximum de 6 mois, afin de permettre la formation de leurs remplaçants.
L’accord préconise aussi d’éviter tout licenciement forcé et d’amoindrir les conséquences sociales de l’adaptation nécessaire des effectifs à la situation de l’entreprise, en favorisant les démarches de départ volontaire et en optimisant les solutions de ré-affectation et de reclassement internes et externes. Pour cela, il prévoit la création d’un espace mobilité, des mesures de formation en cas de reclassement, et la revitalisation des bassins d’emplois.
L’accord préconise encore de sécuriser les procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel en cas de suppressions d’emplois nécessitant ou non la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, en garantissant une information complète aux partenaires sociaux et au personnel. Dans cet objectif de renforcer le dialogue social, l’accord met en place une commission de suivi au comité central d’entreprise, ainsi qu’une par comité d’entreprise.
C’est donc plus de solutions qu’un vulgaire plan social, que met en place cet accord de méthode. La FCE en a été le moteur afin de défendre avant tout les intérêts de tous les salariés, y compris les salariés qui ont des contrats à durée déterminée.
