Pendant que la rigueur est annoncée à EDF (voir ci-dessus), une négociation marathon a débuté le 16 novembre 2004. Les enjeux de cette négociation avec l’Union française de l’électricité (UFE) et l’Union nationale des employeurs des industries électrique et gazière (UNEmIG) sont majeurs. Il s’agit de l’avenir et de la place des inactifs, du régime complémentaire maladie (RCM) en faillite depuis de nombreux mois, des classifications et des rémunérations. Rien de moins !
En juillet dernier, lorsque les négociations sur le nouveau système de classifications et de rémunérations de branche (SCRB) se sont achevées, la question s’est posée de la transposition de ce nouveau système aux inactifs. A cette fin, les employeurs ont ajouté dans l’accord du SCRB un article n° 6 imposant le traitement et la place des inactifs, afin qu’ils ne soient plus assujettis au salaire national de base (SNB). Parallèlement, trois dossiers interféraient : le niveau des salaires et des pensi
Depuis le 16 novembre 2004, réunion après réunion, on traite alternativement de l’harmonisation de la cotisation vieillesse des actifs et de sa composition par le biais du SNB, de la situation financière du régime complémentaire maladie qui impose sans délai d’entreprendre des réformes structurelles et des ajustements de cotisations afin d’éviter une nouvelle cessation de paiement des prestations dès le début d’année, du relèvement du SNB pour compenser l’harmonisation de la cotisation vieillesse, de la désindexation des pensions du SNB par la création d’un SNB “inactifs”.
Réunie en comité national de branche le 15 décembre dernier, la FCE-CFDT a porté un avis négatif sur les propositions des employeurs. Pour elle qui, depuis longtemps, porte des exigences en termes d’amélioration des prestations, de gestion, de transparence et de gouvernance du RCM, le compte n’y est pas sur ce dossier.
Alors que les négociations sont closes depuis le 13 décembre et que les accords n’étaient soumis à signature que jusqu’au 24 décembre, les employeurs, à 48 heures de la fin du délai de signature, faisaient de nouvelles propositions additives. Cette pratique déloyale ne permet évidemment pas aux fédérations syndicales de consulter leurs instances. Et les employeurs de préciser que ces nouvelles propositions n’étaient pas de nature à rouvrir les négociations. La FCE-CFDT a donc décidé de ne pas signer. Début janvier, elle réunira ses instances pour porter un avis sur les textes définitifs. A titre conservatoire, elle déposera un droit d’opposition. Elle demande aux autres fédérations syndicales opposées aux accords du 13 décembre d’en faire de même.
