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Une Grande Sécu, avenir ou illusion ?

Dès 1906, et durant de longues années, de nombreuses grèves dures ont favorisé la création de syndicats et de caisses de secours...

Dès 1906, et durant de longues années, de nombreuses grèves dures ont favorisé la création de syndicats et de caisses de secours.

L’assurance-maladie, quant à elle, s’est construite, avec les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité, tout en prévoyant le principe d’une gestion par les intéressés eux-mêmes.

Elle est ensuite réformée de nombreuses fois dans sa gouvernance comme dans son financement pour faire face à l’allongement de l’espérance de vie, au développement des progrès médicaux, ou à l’amélioration des retraites.

Aujourd’hui, le système de santé français repose sur une prise en charge des soins, pour partie par le régime de base de la Sécurité sociale, complété tout ou partie par un régime de complémentaire santé individuel ou collectif contracté auprès de mutuelles, d’instituts de prévoyance ou d’assureurs.

A la suite de la volonté du ministre de la Santé de réformer le système, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a donc été chargé par le gouvernement d’une réflexion sur la couverture de l’assurance-maladie. 

Cette réflexion sur l’articulation entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé semble pertinente dès lors qu’elle réclame des réponses à de vraies interrogations, comme celles des 5 % de la population qui n’ont pas de complémentaire santé et du poids excessif du coût de la santé dans le budget de certains foyers, bien que le reste à charge des Français soit le plus bas d’Europe. 

Dans son rapport de janvier 2002, le HCAAM analyse 4 scénarios. Le 1er propose des améliorations dans le cadre de l’architecture actuelle, le 2e, une assurance et une complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée (Grande Sécu), le 3e, l’augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale, le 4e, le décroisement entre le domaine d’intervention de la Sécurité sociale et les assurances complémentaires.

Le 2e scénario de cette réflexion est que l’on pourrait résoudre nombre de problèmes de notre système de santé en érigeant une « Grande Sécu » qui deviendrait la seule et unique couverture des frais de santé, sauf pour les dépassements d’honoraires et les dépenses engagées par les complémentaires santé pour lesquelles la Sécurité sociale est peu ou pas engagée, comme pour les frais d’optique ou dentaires hors 100 % santé.

Si l’idée semble séduisante de prime abord, dans un contexte sanitaire où les soins et les hospitalisations liés à la Covid-19 ont été pris en charge à 100 %, pour autant, ce projet est une fausse bonne idée. 

Une étatisation complète de la santé serait dangereuse, car toujours guidée par des économies budgétaires qui entraînent, par exemple, la débâcle actuelle hospitalière. De plus, c’est oublier l’histoire de la construction de notre système actuel et effacer le travail des partenaires sociaux pour offrir aux salariés et à leur famille le meilleur niveau de garanties au travers des contrats collectifs de branche et d’entreprises.
 
Pour la FCE-CFDT, les enjeux prioritaires de notre système de soins sont ailleurs. Nous devons plutôt améliorer l’articulation entre assurance-maladie obligatoire (AMO) et assurance-maladie complémentaire (AMC) pour réduire les inégalités, notamment pour les plus fragiles, lutter contre les déserts médicaux, développer la prévention, généraliser la prévoyance, ou encore assurer le financement de la cinquième branche de la Sécurité sociale pour la prise en charge de la perte d’autonomie.

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