Depuis l’annonce de l’offre publique d’échange (OPE) entre International Papers et DS SMITH, et à la demande des militants des deux groupes, Idéforce, avec l’aide de la Fédération, du syndicat et du coordonnateur, a réussi à mettre en place, en 5 semaines seulement, une action de formation de deux jours sur le thème « Gestion des fusions et Acquisition par le CSE ». Celle-ci a eu lieu, dans les locaux de la Fédération, les 15 et 16 janvier 2025.

Les participants ont suivi, avec assiduité, en mixte (présentiel et distanciel) les étapes de l’opération de concentration de la cession (OPE/OPA) en commençant par les obligations de l’employeur de déposer le dossier de cette opération auprès des autorités de la concurrence, et financières.

À compter de la publication du communiqué relatif à la notification du projet de concentration, l’employeur doit réunir le CSE dans un délai de trois jours.

À partir de ce délai de consultation, les documents sont remis aux CSE concernés qui, sans perdre de temps, peuvent demander l’aide d’un expert (fortement conseillé).

Le contenu du rapport de l’expert doit comporter la politique industrielle et financière ainsi que les plans stratégiques, les répercussions de leur mise en œuvre sur l’ensemble des intérêts, l’emploi et les sites d’activité.

En conclusion de la formation, la question du sujet du transfert des contrats de travail a été abordée, sans oublier les accords collectifs qui sont automatiquement remis en cause et cessent de s’appliquer au bout de quinze mois sauf si, entre-temps, un accord de substitution est signé.

Les militants sont repartis très satisfaits, prêts à affronter cette OPE et remercient l’ensemble des acteurs qui ont mis en place cette session.