La FCE et sa fédération européenne (Emcef) ont été reçues le lundi 3 décembre 2001 par Mme de Palacio, commissaire européenne, chargée des questions énergétiques.

Les suites du livre vert « Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique » et la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz étaient à l’ordre du jour.

La FCE-CFDT a rappelé sa volonté d’aller vers une politique énergétique européenne basée sur une diversification des filières de production. Cette orientation doit s’inscrire dans les décisions prises au sommet de Kyoto sur la limitation des rejets de gaz à effet de serre et dans les prescriptions du livre vert.

Sur le livre vert, Mme de Palacio a précisé qu’à fin novembre 2001, elle avait reçu 130 contributions de la part des gouvernements, des fédérations syndicales et des entreprises concernées. Un premier rapport de synthèse sera rédigé courant décembre 2001. Le débat se poursuivra avec l’objectif d’aboutir à une position communautaire avant fin juin 2002.

La commissaire a confirmé sa volonté de remplir les conditions énoncées par la CFDT et l’Emcef en précisant qu’aujourd’hui, il y avait unanimité des pays membres pour soutenir le développement des énergies renouvelables et impulser une politique communautaire sur la maîtrise d’énergie dans le bâtiment.

De plus, elle a rappelé qu’à compter de 2008, des pénalités lourdes seront effectives envers les industriels qui ne respecteraient pas les objectifs de Kyoto.

Dans le cadre de l’indépendance énergétique, la commission travaille actuellement sur la mutualisation des stocks de pétrole et leur utilisation.

Sur la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, la commissaire a précisé que la composante service public serait intégrée dans le texte, notamment en ce qui concerne le droit à l’énergie et une forme de péréquation tarifaire pour les clients domestiques.

Par conséquent, le texte qui sera proposé à Barcelone en mars 2002 n’imposera pas une éligibilité totale en 2005. L’approche des seuils actuellement en vigueur sera abandonnée au profit d’une logique qui consistera à cerner le client en fonction de sa raison sociale.

Dans le même temps, elle a réaffirmé la nécessité d’avoir des régulateurs nationaux publics dans tous les Etats de la communauté. Ils auront à contrôler les prix et à assurer la transparence publique.

Au travers des propos de la commissaire, la FCE-CFDT mesure que le travail de fond réalisé auprès de la Commission et des élus nationaux ces derniers mois, commence à porter ses fruits.

C’est avec une vigilance de tous les instants que la FCE-CFDT continuera à développer ses propositions pour que la dimension citoyenne soit au cœur du projet européen de demain.