La FCE fait l’apprentissage de la cogestion avec l’arrivée de Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la branche chimie dans le conseil de surveillance de Bayer-Cropsciences. Au-delà de la découverte, l’entrée du syndicalisme CFDT au sein d’une entreprise allemande est une pièce qui s’ajoute à la construction de l’Europe sociale.
Un pas supplémentaire a été franchi chez Bayer-Crospsciences. La présence au sein du conseil de surveillance d’un représentant syndical français – donc issu d’un pays étranger où la loi sur la cogestion n’est pas censée s’appliquer – est devenue réalité. Catherine Pinchaut a été élue par les salariés de Bayer-Cropsciences au printemps 2003. Le premier conseil de surveillance s’est tenu le 12 juin à Monheim. Pour la FCE, l’apprentissage de la cogestion est en marche.
La naissance de Bayer-Cropsciences ne s’est pas faite sans douleur. Restructuration oblige. De nombreux produits leaders ont été cédés. Cette décision a entraîné l’éclatement du site Aventis d’Elbeuf, repris en partie par BASF. Le pôle d’expertise et les emplois de la région lyonnaise ont aussi été touchés. Un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours.
Dès l’annonce du rapprochement de la branche agrochimique d’Aventis et le groupe Bayer, la FCE s’est fortement impliquée pour peser sur les décisions et en limiter les effets négatifs pour les salariés. Dans le cadre de l’accord de coopération avec l’IGBCE, notre homologue allemand, une démarche commune a été engagée. Objectif : revendiquer la prise en compte des aspects sociaux et l’implication des représentants des salariés dans les décisions. Sous l’égide de l’Emcef, les représentants du CCE d’Aventis-Cropsciences ont été entendus par les instances européennes à Bruxelles. Ils ont exprimé le point de vue des salariés, leurs inquiétudes sur l’emploi et les répercussions sur les sites. La FCE portait une revendication forte : l’entrée d’un représentant des salariés français au sein du conseil de surveillance de l’entreprise allemande.
Depuis 1976, cette revendication est une réalité en Allemagne avec la loi sur la cogestion. En France, une première avait été franchie en 1998 lors de la création d’Aventis (Rhône-Poulenc et Hoescht). Des syndicalistes français et allemands entraient alors au conseil de surveillance, dont un représentant de la FCE et un de l’IGBCE. Dans une entreprise de droit français, où aucune obligation n’est faite d’impliquer les représentants des salariés dans les processus décisionnels, cette avancée marque la reconnaissance de la légitimité des organisations syndicales. Même si celles-ci ne siègent pas à parité avec les représentants de l’entreprise, Aventis affiche une dimension européenne en matière de relations sociales.
Au sein d’une entreprise où les règles de la relation entre employeurs et représentants des salariés diffèrent des pratiques françaises, cette expérience totalement nouvelle est une pierre supplémentaire posée sur l’édifice de la construction européenne.
Le conseil de surveillance de Bayer-Cropsciences
Il est composé de 12 membres : 6 représentants des porteurs de parts et 6 représentants des salariés. Parmi ces derniers, 4 sont salariés de l’entreprise. Les 2 représentants syndicaux sont des permanents syndicaux issus respectivement de la FCE-CFDT et de l’IGBCE.
Le conseil de surveillance se prononce sur la marche des affaires et la situation de l’entreprise, le bilan et les documents financiers. Il se réunit au moins 2 fois par an. Les membres élisent le président et le vice-président du conseil de surveillance et désignent les commissaires aux comptes.
La cogestion
Elle implique la participation des représentants des salariés aux prises de décision dans la gestion de l’entreprise, de manière conjointe avec le chef d’entreprise. En Allemagne, la loi du 4 mai 1976 instaure la cogestion dans les entreprises qui emploient plus de 2 000 salariés. Le principe de cogestion se traduit dans les faits par la représentation au sein du conseil de surveillance de l’entreprise d’un nombre égal de salariés à celui des représentants des porteurs de parts.
Les représentants des salariés sont élus au suffrage direct ou désignés par les délégués. Ces représentants sont, d’une part, des membres salariés de l’entreprise (de 4 à 10 selon l’effectif total de l’entreprise) et, d’autre part, des représentants syndicaux (de 2 à 3). Les représentants des porteurs de parts sont élus par l’assemblée générale des actionnaires.
