Le 9 mars 2005, la commission paritaire de la branche des industries électrique et gazière a débattu de l’égalité professionnelle et de la mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur.

La commission paritaire de la branche des industries électrique et gazière (IEG) du 9 mars dernier a abordé l’égalité professionnelle et la mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur.

Pour ce qui est de l’égalité professionnelle, l ‘examen du rapport de la situation comparée entre les hommes et les femmes en 2003 dans la branche révèle quelques variations par rapport à 2002, mais vraiment pas d’avancées significatives. Ce rapport, antérieurà l’accord de branche de mars 2004, fournira au moins les indicateurs de base qui permettront de mesurer les effets de l ‘accord pour réaliser les objectifs fixés : progression vers l’égalité salariale, mixité dans
les filières y compris techniques, etc.

Pour ce qui est de la mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur, c’est-à-dire de l’application du décret 54-50, la FCE-CFDT a rappelé que l’application unilatérale, et parfois brutale, de ce décret datant de 1954 provoquait dans certains cas des situations socialement difficiles.

La FCE a revendiqué a minima l’accord de l’agent avant toute
décision de l’employeur. Les employeurs, tout en « entend[ant] les arguments des organisations syndicales », ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas faire modifier le décret de 54 compte tenu des liens existant avec les dispositions statutaires du régime spécial de retraite des IEG. Ils préconisent que les mises en inactivité se fassent « avec discernement » et tiennent compte des aléas de la vie.

La FCE, tout en prenant acte de l’avis des employeurs, a demandé que des concertations s’ouvrent rapidement dans
les entreprises afin de discuter des conditions d’application du « discernement ». Pour la FCE, discernement doit obligatoirement rimer avec volontariat et, en tout état de cause, les dossiers en cours doivent être suspendus.