Le 16 septembre, un accord sur la santé au travail dans les industries chimiques a été conclu entre la FCE-CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l’Union des industries chimiques (UIC). Il permet de revisiter l’organisation du travail des entreprises et les conditions de travail des salariés, pour préserver leur santé et prévenir les risques professionnels.

Six mois de négociations auront été nécessaires pour conclure l’accord sur la santé au travail dans les industries chimiques. Dès 2002, les partenaires sociaux s’étaient entendus pour entamer les discussions dans la foulée de l’accord sécurité. Un projet interfédéral a été bâti par la FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. De nombreuses revendications communes ont été reprises dans l’accord final, conclu le 16 septembre 2003 avec l’Union des industries chimiques (UIC). Basé sur l’accord interprofessionnel du 13 septembre 2000, il complète l’accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité.

L’évaluation, un impératif

L’évaluation a priori des risques est réaffirmée comme étant un impératif dans les industries chimiques. Elle doit être réalisée en amont de toute activité pour répondre aux objectifs de prévention de la santé des salariés. Elle comporte au moins trois étapes : identification des dangers, détermination de priorités et établissement du plan de prévention. Pour réaliser cette évaluation, il peut être fait appel à des compétences extérieures pluridisciplinaires (en ergonomie, toxicologie…). Tous les facteurs de risques doivent être identifiés, qu’il s’agisse de risques chimiques ou de facteurs ergonomiques. La vie au travail est ainsi analysée dans toutes ses composantes, afin de prévenir l’ensemble des risques auxquels peuvent être soumis les salariés.

Dans le même esprit, les postes et les métiers à risque doivent être identifiés au niveau national. Cette identification est à la charge de la Commission paritaire nationale des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (CPNCTHS). Les salariés, dont l’activité présente des risques spécifiques pour leur santé, bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. La périodicité des visites médicales va de 6 à 12 mois. Certaines autres catégories de salariés (femmes enceintes, salariés mutés, jeunes salariés…) sont également bénéficiaires de cette surveillance particulière. Pour les autres salariés, la périodicité de la visite médicale passera à 24 mois au lieu de 12 actuellement. L’espacement de ces visites permettra au médecin du travail de renforcer son action dans le milieu du travail, notamment en ce qui concerne la prévention du risque professionnel en entreprise. Le rôle du médecin de travail est central. Sa présence effective sur les lieux de travail est réaffirmée dans l’accord. Il doit à cet effet établir un plan d’activité chaque année. Ce plan porte sur les risques professionnels, l’étude de postes et l’analyse des conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises extérieures.

Fonction des CHSCT renforcée

Afin d’assurer dans les meilleures conditions le retour en entreprise des salariés après un arrêt de travail, le rôle de la visite médicale de pré-reprise est accentué. Son objectif est d’évaluer l’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail pour proposer, le cas échéant, des aménagements de poste.

Les CHSCT, acteurs de la prévention de la santé des salariés et des risques professionnels, voient leur fonction renforcée par l’accord. Ils sont consultés sur l’organisation de l’évaluation des risques comme sur les actions du médecin du travail en entreprise. Les membres du CHSCT obtiennent une formation supplémentaire liée aux risques propres de leur entreprise. Les compétences qu’ils auront acquises en la matière seront valorisées dans le cadre de leur évolution au sein de l’entreprise.

Créée par l’accord de 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, la CPNCTHS a déjà vu ses prérogatives élargies en matière d’hygiène et sécurité par l’accord du 4 juillet 2002.
Elle est désormais chargée d’identifier les postes et métiers à risques dans la branche. Pour ce faire, elle effectuera des retours d’expérience sur la base des informations recueillies par l’Union des industries chimiques (UIC) et les partenaires sociaux. Elle proposera également les orientations et priorités de la branche en matière de prévention des risques professionnels. Une réunion spécifique sera consacrée à ces nouvelles missions.
La CPNCTHS préparera le bilan de l’application de l’accord santé au travail. Les partenaires sociaux doivent se rencontrer 3 ans après son entrée en vigueur, afin d’en vérifier les conditions de mise en œuvre dans les entreprises.