La loi de mai 2001 sur l’égalité professionnelle comporte un volet sur le travail de nuit applicable en mai 2002. La plupart des branches patronales ont attendu le dernier moment pour négocier, se contentant de laisser faire les entreprises. La CFDT s’est donc attelée à obtenir une base conventionnelle de branche profitant à l’ensemble des salariés, notamment à ceux des petites entreprises nombreuses dans la plasturgie ou la navigation de plaisance. Tout en confirmant l’esprit de la loi : le travail de nuit est pénible, il doit être limité et le salarié doit bénéficier d’un suivi spécifique. Et en laissant toute possibilité d’améliorer les contreparties par des accords d’entreprise.

Plasturgie

L’accord, signé par la CFDT et la CGC, prévoit que le travailleur de nuit est celui qui travaille de nuit au moins deux fois 3 h ou 260 h par an (le décret d’application du 3 mai 2002 prévoit 270 h). La compensation salariale n’est pas remise en cause (passant à 12 % des réels). Le repos compensateur supplémentaire est de 1 % du temps travaillé de nuit (2 % pour les équipes tournantes), soit deux jours par an pour un permanent de nuit et 1,5 journée pour les 3 x 8. Les durées maximales quotidiennes, hebdomadaires moyennes sur 12 semaines ont été limitées. Enfin, le volontariat a été priorisé. Même si nous espérions mieux, le contexte de la branche nous a amenés à signer après une consultation majoritairement favorable.

Industrie pharmaceutique

L’accord, signé le 25 mai par l’ensemble des organisations syndicales sauf la CGT, applique le décret pour la définition du travailleur de nuit (270 h par an ou 2 x 3 h). La compensation en temps est de 15 minutes par poste de 8 heures, soit environ une semaine par an pour un permanent de nuit et deux jours pour un 3 x 8. Les compensations salariales en vigueur ne sont pas remises en cause. Les raisons économiques ayant été retirées des motifs du travail de nuit, celui-ci devrait être limité dans l’industrie pharmaceutique.