En France, la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale accuse un retard significatif, illustrant les difficultés à faire aboutir des réformes ambitieuses en matière d’égalité professionnelle.
Ce décalage s’explique notamment par des négociations complexes entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, sur fond d’enjeux sociaux et économiques importants.
Pour la FCE-CFDT, cette directive constitue une avancée majeure, à condition qu’elle soit appliquée de manière exigeante. Un point de tension concerne le seuil d’application fixé à 100 salariés. Ce seuil est jugé trop élevé, car il exclut une partie importante des entreprises, notamment les PME, alors que les inégalités salariales y persistent. À l’inverse, le dispositif français de l’index de l’égalité professionnelle s’applique déjà aux entreprises d’au moins 50 salariés, ce qui renforce l’idée que la transposition ne peut pas être moins-disante que le droit existant.
Par ailleurs, la directive introduit un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. Désormais, en cas de litige relatif à une inégalité de rémunération, il ne reviendra plus au salarié de prouver l’existence d’une discrimination, mais à l’employeur de démontrer qu’il respecte les règles d’égalité salariale. Cette évolution constitue un levier important pour renforcer les droits des salariés et faciliter les recours.
Cependant, la mise en œuvre concrète de ces avancées reste incertaine à court terme. La transposition, initialement prévue pour le 7 juin 2026, ne pourra pas être effective à cette date, en raison des retards accumulés. Un projet de loi devrait être présenté à la rentrée de septembre, ce qui repousse l’application des mesures.
Ainsi, le retard pris dans la transposition reflète des tensions persistantes, mais aussi un enjeu majeur : garantir une application ambitieuse et effective de la directive, afin de faire de la transparence salariale un outil concret de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
