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Total Fina Elf : la CGT une fois de plus déboutée par les tribunaux

Le tribunal de Nanterre déboute la CGT de sa demande d’annulation sur la coordination des UES amont et aval.

Le tribunal de Nanterre déboute la CGT de sa demande d’annulation sur la coordination des UES amont et aval.

La CGT avait demandé l’annulation devant les tribunaux de l’accord salaires concernant les salariés de l’UES amont et aval signé le 13 janvier par la CFTC et la CFE/CGC.

La CGT avait profité de cette demande pour réclamer également l’annulation d’un accord sur la coordination des deux UES ainsi que celui sur l’exercice du droit syndical.

Ces deux accords étant signés par elles-mêmes, comprenne qui pourra ?

Le jugement en référé a été rendu le 14 mars 2003 par le tribunal de grande instance de Nanterre. Le juge a dit qu’il n’y avait lieu à référer sur aucune des demandes de la CGT.

La CGT a, une fois de plus, échoué sur sa volonté de faire régler ses problèmes internes par les tribunaux au détriment de l’intérêt des salariés de TFE.

La suite au prochain accord

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