Le syndicat Basse-Normandie a organisé une réunion des DS, le vendredi 16 mars. Une journée tournée vers les nouvelles règles de la négociation collective et la valorisation du parcours militant.Les ordonnances instaurent une nouvelle IRP, le comité social et économique (CSE), mais modifient également les règles de négociation des accords.
Le 1er bloc est constitué des 13 thèmes réservés, c’est-à-dire ceux où l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise (salaires minima hiérarchiques, classifications, certaines dispositions relatives aux CDD, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc.). L’entreprise ne peut pas faire moins, mais elle peut faire mieux !
Le 2e bloc est constitué de 4 thèmes (droit syndical conventionnel, prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, certaines primes pour travaux dangereux ou insalubres, et, enfin, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées), les branches ont jusqu’au 31 décembre pour verrouiller, par voie d’avenants, les accords déjà existants sur ces thèmes. A défaut, ces sujets pourront être négociés en entreprise. Enfin, un 3e et dernier bloc constitué de tous les autres thèmes, et qui donne primauté à l’accord d’entreprise. Il y a là des enjeux à saisir pour nourrir le dialogue social en entreprise.
Les échanges de l’après-midi ont été consacrés à la valorisation des parcours militants. L’instauration d’une limitation à 3 mandats des élus de cette instance, pour les entreprises de 300 salariés et plus, constitue aussi un challenge à remplir. Les futurs élus sont invités à se saisir des prérogatives déjà déterminées dans plusieurs lois pour faire reconnaître les compétences acquises au cours de leurs mandats. Il faut profiter de la mise en place des CSE dans toutes les entreprises, et la fin des IRP CE, DP, CHSCT, pour demander un entretien de fin de mandat, qui ne s’organisera qu’à leur initiative et dont l’objectif sera de compiler les compétences acquises au cours des mandats précédents.
