Il aura fallu beaucoup d’énergie et une ténacité sans faille de l’ensemble des organisations syndicales, des Comités centraux d’entreprise (CCE) des deux entités et de leurs experts juridique et comptable, pour obtenir un texte acceptable sur la « Méthode de traitement des projets de restructuration » chez Solvay Fournier Pharma. Face à une direction qui, classiquement, aura cherché à sécuriser le calendrier des procédures relatives aux Livres IV et III, les représentants du personnel ont dû batailler ferme pour obtenir les garanties d’un traitement social à la hauteur des enjeux.
Jusqu’au 31 mars 2007, les départs ne pourront avoir lieu que dans le cadre d’un volontariat accompagné (cessation anticipée d’activité, départ dans un nouvel emploi, création d’entreprise, formation de reconversion, reclassement au sein du groupe). Par ailleurs, l’accord définit le principe d’un congé de reclassement dont la durée varie en fonction de l’âge du salarié, l’entreprise s’engageant à ne pas licencier sans solution préalable d‘emploi les salariés âgés de plus de 50 ans.
Une Commission sociale sera chargée de préparer les mesures sociales et les mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Deux commissions alternatives, l’une pour la Visite médicale, l’autre pour les fonctions logistique et support, auront pour mission de proposer des mesures permettant la sauvegarde de l’emploi.
L’expertise des conséquences de la réorganisation sur les conditions de travail, menée en relation avec les CHSCT des établissements concernés, permettra aux représentants du personnel de compléter leurs propositions alternatives. Des commissions locales de suivi, et paritaires, seront mises en place afin de rendre un avis sur les départs volontaires, d’apprécier la validité des offres de reclassement, et d’émettre un arbitrage motivé sur tout litige relatif au plan de sauvegarde de l’emploi.
Cet accord approuvé par les comités d’entreprise et les CCE, et signé par l’ensemble des organisations syndicales, n’est que la première pierre d’un édifice qui devra en compter bien d’autres. Que ce soit pour traiter les conséquences des restructurations, ou pour bâtir le statut social de ce nouvel ensemble.
