Jeudi 14 décembre dans la soirée, la FCE CFDT, avec la CFTC, la CGC, FO, a signé un accord sur la sécurité dans les industries pétrolières négocié avec l’UFIP (Union Française des Industries du Pétrole.)
Cet accord s’inscrit dans la suite logique de la politique contractuelle pour améliorer la sécurité dans les sites pétroliers, ouvert par le précédent accord de 1995 et dont il sera formellement un avenant.
Il renforce :
– Le rôle du CHSCT qui sera informé et consulté sur de nombreux sujets touchant la sécurité comme l’organisation de la gestion de la sécurité, le rapport annuel des services d’inspection ou les dispositions de formation des intervenants extérieurs.
– Les délégations des salariés dans les CHSCT
– La formation des membres et des représentants syndicaux du CHSCT
– La prise en compte de la sécurité dans les sites à risques à faible effectif (La volonté est de ne laisser aucun établissement non-couvert par un CHSCT ou équivalent)
– La reconnaissance des entreprises extérieures et de leurs salariés comme acteurs à part entière de la sécurité. Ceci se mesure dans la décision de mettre à parité les représentants des entreprises utilisatrices et des entreprises extérieures dans le CHSCT élargi prévu par la loi Bachelot.
– Le rôle de la commission paritaire annuelle de suivi prévue dans le précédent accord de 1995 qui devient bi-annuel. Elle traitera notamment des axes de progrès de la branche à mettre en œuvre pour l’amélioration de la sécurité.
Cet accord prévoit d’autre part qu’un accord sur la santé au travail sera négocié début 2004 et viendra compléter le présent texte qui sera alors dénommé ACCORD SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Pour la FCE CFDT, cet accord sera un outil important pour renforcer la sécurité des sites à risques de la profession pétrolière et elle va mobiliser toutes ses équipes syndicales pour le faire vivre et prospérer.
Contact : Jean-Paul Cressy : 01.56.41.53.48
Contact presse : Isabelle Gonzalez : 01.56.41.53.22 et 06.21.53.75.34
