Jacky Morin, chef d’unité à la Direction générale emploi et affaires sociales de la Commission européenne, a exposé les mécanismes du dialogue social européen. De façon tripartite, la Commission, les partenaires sociaux et une délégation des gouvernements se réunissent régulièrement. Une rencontre avec la Banque européenne est aussi organisée chaque trimestre. Avant de valider un texte, la Commission est tenue de respecter un délai de 9 mois. Depuis 1993, 17 dossiers ont fait l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux. Si les négociations aboutissent, la Commission transforme l’accord en textes légaux et étendus (pour exemples, ceux relatifs aux comités d’entreprise européens, aux troubles musculo-squelettiques, au congé parental, au contrat à durée déterminée…). Dans le cas où elles n’aboutissent pas (celles relatives au stress, au télétravail, au travail intérimaire, etc.), la Commission reprend la main pour élaborer une directive européenne qui devra être transposée en droit national.

De façon cette fois bipartite, les syndicats et les employeurs se réunissent avec le soutien technique de la Commission. Dans le cadre interprofessionnel, la Confédération européenne des syndicats rencontre régulièrement l’Unice (Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe) et l’Uapme (Union de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises).

Sous l’impulsion des partenaires sociaux, des tables de dialogue se créent. Une trentaine existe déjà. Celle de la chimie vient d’être mise en place le 14 décembre dernier. Patrick Itschert, secrétaire général de la Fédération syndicale européenne du textile, de l’habillement et du cuir, a fait part de l’expérience de la table de dialogue européenne à laquelle sa fédération participe.

Compte tenu des enjeux du secteur et des mutations en cours, le bilan est aujourd’hui mitigé. Il aura fallu dix ans pour que 15 organisations syndicales et autant d’organisations patronales apprennent à se connaître. Même si des acquis ne sont pas à négliger en matière environnementale. En matière sociale aussi, où de meilleures pratiques d’égalité des chances ont été gagnées. Des accords-cadres ont été signés (adoption des normes fondamentales du travail, code de conduite sur la sous-traitance, etc.). La formation des acteurs syndicaux et patronaux a permis en Bulgarie, par exemple, l’application d’un code de bonne conduite.

Mais il reste beaucoup à faire sur l’articulation entre niveau européen et niveau national et sur la visibilité des enjeux auprès des travailleurs.