Connaître les dispositions européennes, les nouvelles procédures, clarifier la démarche de prise en charge et de déclaration des maladies et cancers professionnels, tel était l’objectif de la Journée Santé/Sécurité du mardi 5 novembre dernier, organisée par la FCE. C’est donc plus de trente militantes et militants qui y ont participé. 

En Europe, on dénombre 100 000 décès par an, dont 12 000 en France, avec de fortes inégalités sociales puisque ce sont les ouvriers, les travailleurs précaires et les sous-traitants qui sont les plus impactés.

Les maladies professionnelles (MP) sont régies par l’article L461-1 et suivant du code de la Sécurité sociale.

Le manque d’information sur la réglementation des MP est patent, tant pour les affiliés, les salariés et les victimes, que pour les acteurs sociaux qui sont censés intervenir dans ce domaine (la reconnaissance et l’indemnisation des MP : le code du Travail, les tableaux des MP, le code de la Sécurité sociale,le barème MP). 

La journée s’est déroulée en deux temps. La matinée a permis d’aborder les travaux de la Commission européenne avec Tony Musu, membre de la CES, et François Doso, militant du syndicat des mineurs
de Lorraine, comme les modifications législatives au périmètre national. L’après-midi a donné l’occasion aux participants de travailler sur l’étude de cas concrets.   

C’est donc en abordant les nouvelles règles de fonctionnement et en réfléchissant ensemble sur nos pratiques et nos fonctionnements que nous pourrons être plus efficaces sur la prise en charge des MP au niveau de la section et du syndicat.