Après un long processus de débat et de concertation, le projet de loi sur la transition énergétique, dite loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, a été présenté par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 30 juillet. Il devrait être débattu au Parlement à compter du 1er octobre. Cette loi aura un impact à plus ou moins long terme sur les métiers de RTE. Les grands axes du projet impactant directement RTE ont été présentés au Conseil de Surveillance du 25 juillet. Le projet de loi comporte 8 titres : objectifs, rénovation bâtiments, transports propres, économie circulaire, énergies renouvelables, sûreté nucléaire, simplification de procédures, gouvernance.