Jusqu’à la fin des années 1990, le secteur de l’électricité relevait pour l’essentiel d’un monopole institué par la loi de nationalisation du 8 avril 1946. Les directives européennes ont changé la donne en imposant, dans l’ensemble des Etats membres, une ouverture à la concurrence de la production et de la fourniture, le transport et la distribution relevant d’un monopole naturel. Ce nouveau mode de fonctionnement a nécessité la mise en place d’un ensemble complexe de dispositifs contractuels et de mécanismes de marché, pour la plupart gérés par RTE.