L e 30 octobre, près d’une trentaine de militants, représentant 12 syndicats, se sont retrouvés autour de deux thématiques : la gestion des conflits, abordée le matin, la lutte contre les discriminations et les lanceurs d’alerte, l’après-midi.
L’inspection du travail (IT) est un « généraliste » du droit qui a deux priorités : la lutte contre les accidents du travail et le dialogue social. Cinquante pour cent des questions posées aux IT concernent les IRP, notamment le rôle du CSE et son articulation avec la CSSCT. L’inspection considère que beaucoup de CSE donnent délégation de pouvoir, parfois exclusive, aux CSSCT, ce qui les prive de leurs prérogatives et les empêche de fonctionner correctement.
La judiciarisation des conflits (salaires, conditions de travail, défense de l’emploi) montre un manque de dialogue social en entreprise avec, très souvent, une sous-utilisation des moyens alloués aux CSE (enquêtes, droits d’alerte, expertises…). L’IT rappelle qu’elle a aussi un rôle d’aide à la négociation en entreprise, sous réserve que les élus et mandatés prennent soin de contacts réguliers, de préférence à travers des rendez-vous physiques.
Les défenseurs des droits ont développé autour de leur rôle et de leurs champs d’intervention. Sur la lutte contre les discriminations : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-02/DDD_colloque_8-02-2024.pdf
La prochaine réunion du Réseau juridique aura lieu le 25 mars 2026 à Bierville.
