Première réunion de l’année pour les membres du réseau juridique fédéral (RJF), une belle participation et des échanges fructueux pour anticiper les élections.
Les élections CSE se préparent, s’anticipent. Première étape, et bien avant la négociation du PAP, la détermination du périmètre électoral par voix d’accord. Un enjeu puisque ce périmètre déterminera la configuration des IRP (CSE, éventuellement CSEC) et, bien sûr, le nombre d’élus. Si les ordonnances donnent un cadre (l’autonomie de gestion de l’établissement), la jurisprudence, elle, fixe des règles. La gestion du personnel (recrutement, process disciplinaire, formation…), même centralisée au niveau du siège social, n’empêche pas la reconnaissance d’un établissement distinct – arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 22 janvier 2020, n°19-12.01.
Autre étape, la détermination des effectifs. Elle conditionne l’obligation (ou pas) de mettre en place un CSE. La règle est claire, à partir de 11 salariés, le CSE doit être mis en place. Faut-il encore que cet effectif ait été atteint pendant 12 mois consécutifs… et là, le bât blesse. Un mois d’effectif (pour lequel il faut encore s’assurer que les règles d’inclusion/exclusion de personnel sont respectées) en dessous du seuil, et le « comptage » est réinitialisé. A noter également une nouveauté de taille, avec la faculté pour les cadres dirigeants d’être électeurs. Ce revirement de jurisprudence ne sera mis en œuvre qu’à fin octobre 2022.
Seconde séquence de notre RJF : l’enjeu de la mixité proportionnelle sur les listes électorales. Là, il est bel et bien question d’anticiper, et d’œuvrer à cette mise en œuvre revendiquée depuis des décennies par notre organisation. Une mixité qui accorde une place juste à chacune, chacun, femmes/hommes, qui induit aussi la diversité de nos représentants en entreprise, sans attendre la séquence électorale.
Pour répondre à cet enjeu majeur des élections CSE, la FCE-CFDT a mis en œuvre des outils/supports pour permettre aux équipes de préparer ET de gagner les élections. Ils sont à votre disposition !
