Un accord dans la branche professionnelle des industries électrique et gazière et un accord de groupe à GDF Suez : deux accords à appliquer dans les entreprises.
La FCE-CFDT a signé le 12 février dernier l’accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux dans la branche professionnelle des industries électrique et gazière. L’application dans les entreprises de cet accord construit autour de préconisations dépendra de la volonté des directions d’entreprise mais aussi de celle de nos militants. Dans le même temps et suite à la directive Darcos du 9 octobre 2009, la plupart des entreprises de la branche de plus de mille salariés ont ouvert des négociations sur le stress au travail. A ce jour, seul le groupe GDF Suez a abouti par la signature d’un accord de groupe le 17 février qui devra être décliné dans les entreprises du groupe.
La FCE-CFDT revendique « une qualité de vie au travail » pour tous les salariés de la branche. L’accord de branche sur les risques psychosociaux (RPS) constitue une première étape vers cet objectif puisqu’il reconnaît l’existence de ces troubles et oblige, dans une certaine mesure, toutes les entreprises à se mobiliser sur cette question au travers de préconisations. L’accord reprend la définition des risques psychosociaux qui fait maintenant autorité auprès de tous les spécialistes : « le concept de risque psychosocial se rapporte à des contextes de travail qui peuvent conduire à des formes variées de manifestations collectives et individuelles du mal-être et ou des pathologies physiques ou psychiques (le stress, la souffrance au travail, le harcèlement, les violences externes ou internes…) ». Cet accord reconnait que les causes des risques psychosociaux se trouvent principalement dans le travail et son environnement : organisation et processus de travail, degré d’autonomie, charge de travail, … Il prévoit la mise en œuvre d’un guide des bonnes pratiques des entreprises de la branche. Il recommande la mise en place d’une démarche pluridisciplinaire et coordonnée et une prise en charge collective des risques psychosociaux. Pour cela, il préconise la sensibilisation et la formation de tous les acteurs que sont les manageurs, les médecins du travail, les responsables ressources humaines, les représentants des salariés, les organisations syndicales, les travailleurs sociaux et les préventeurs. Cet accord doit maintenant s’appliquer dans l’ensemble des entreprises de la branche. Pour aider les militants notamment des petites entreprises, le bureau de branche a élaboré un modèle de courrier à destination des directeurs demandant l’application de l’accord. Un bilan sera fait d’ici 18 mois qui nous permettra d’envisager ou non une actualisation du texte comme cela est prévu dans l’accord.
A GDF SUEZ, un accord de groupe. L’accord de Groupe GDF Suez sur les risques psychosociaux a été signé par la FCE-CFDT le 17 février. Les séances de négociation, commencées début décembre 2009, se sont terminées avant la date fatidique du 1er février fixée par le ministre du travail pour ouvrir les négociations sur le stress au travail. La FCE-CFDT a voulu construire un accord de qualité avec pour objectif une prise en compte réelle des risques psychosociaux lors des réformes organisationnelles.
Les concepts de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, (la qualité des relations sociales et de travail, la qualité du contenu du travail, la qualité de l’environnement physique du travail, la qualité de l’organisation du travail, les possibilités de réalisation et de développement professionnel et la conciliation entre vie au travail et vie hors travail) et de l’institut national de recherche sociale, INRS, (indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise et indicateurs liés à la santé et à la sécurité des salariés) ont été intégrés dans l’accord. Un constat objectif de la situation du groupe au regard des risques psychosociaux sera réalisé grâce à des indicateurs et permettra de mieux les mesurer. Les actions prévues seront menées d’une manière pluridisciplinaire avec aussi des acteurs externes (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, ergonomes, cabinets spécialisés), en intégrant le ou les facteurs de risques identifiés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques. En cas de situation d’urgence et de crise, la FCE-CFDT a obtenu la possibilité pour les salariés d’exercer leur droit de retrait conformément à l’article L.4131-1 du code du travail. La direction du groupe s’est engagée à décliner cet accord dans l’ensemble des entreprises, pour celles de plus de 500 salariés dans les douze mois et pour les plus petites dans les dix-huit mois. Un groupe de suivi sera mis en place dans l’année pour suivre ces accords. Chacune des actions prévues dans cet accord devra être effectivement mise en œuvre pour que le groupe GDF Suez assume réellement ses responsabilités en matière de la prévention de la santé et de la sécurité de ses salariés.
