RISQUES INDUSTRIELS Seveso 3 : Urgent de le traiter !

Le 1er juin 2015, il sera trop tard pour s’en préoccuper, la nouvelle directive Seveso 3 s’appliquera ! Cette nouvelle directive est motivée par deux facteurs importants. Premièrement, l’entrée en vigueur du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges (désigné sous le terme CLP qui est un terme identique pour tous les industriels au niveau mondial). Deuxièmement, la mise en cohérence avec les dispositions de la convention d’Aarhus qui précise l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Si un certain nombre d’entreprises à hauts risques ne changeront pas de statut, ce n’est pas le cas de toutes. Certaines Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) qui ne sont pas SEVESO aujourd’hui pourraient basculer dans cette catégorie avec les obligations associées. Les équipes syndicales et notamment les CHSCT doivent, dès aujourd’hui, demander à leur employeur s’ils sont concernés. Pour bien comprendre les enjeux et les évolutions liées à SEVESO 3, la FCE-CFDT a édité la fiche RIM n°10 spécifique accessible sur le site internet à l’adresse http://www.fce.cfdt.fr/n1/fce/publi/ficherim2014/fiche%20rim%20n%B010.pdf.
Elle complète les autres fiches spécifiques RIM également disponibles sur le site fédéral.