Le 24 septembre dernier, la cour d’appel de Toulouse rendait son jugement : la société Grande Paroisse est condamnée à 225 000 euros d’amende et son directeur à trois années d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis simple, et 45000 euros d’amende.

Ce jugement sanctionne sans ambiguïté la mauvaise gouvernance du site AZF de Toulouse et les choix stratégiques managériaux en la matière. La FCE avait mis en évidence lors de ce procès la nécessité d’améliorer les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants en insistant sur la nécessité de développer une culture industrielle partagée et une organisation du travail mieux maîtrisée. La reconnaissance de la responsabilité managériale confirme pour le coup l’absence de faute professionnelle des salariés qui ont été exemplaires et dignes.

La direction est responsable de sa gouvernance mais au bout du compte, ce sont tout de même les salariés qui en subissent les principales conséquences ! Blessures, décès, fermeture de site ne sont pas les moindres.

Pour la FCE, les conclusions de ce procès doivent maintenant être mises à profit pour renforcer la sécurité des sites à risques.

La CFDT revendique une nouvelle gouvernance des entreprises ce qui implique un renforcement du rôle des IRP et la négociation collective pour aboutir à des accords sur la RSE. La présence de représentants des salariés au conseil d’administration de l’entreprise permettrait de disposer d’une meilleure vision stratégique de celle-ci qui doit être complétée et coordonnée avec une consultation significative des IRP.

Jean-François Renucci, lors de son intervention au procès au nom de la CFDT a également proposé la nécessité de repenser les dispositions d’enquêtes pour que les différentes parties entreprises, juridiques, administratives, etc. agissent de façon plus coordonnée et que toutes les pistes soient explorées en toute transparence. L’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) auquel la CFDT est adhérente et dans lequel elle participe activement, a trouvé ce dossier intéressant et cela pourrait déboucher dès 2013 sur une réflexion approfondie dans un groupe de travail dédié.

Cette première réaction positive à une de nos propositions doit être suivie par d’autres. La CFDT appuiera ainsi toutes les initiatives qui permettront de faire progresser cet objectif.