Le Comité européen de la Négociation collective, instance de l’Emcef, Fédération européenne de la Chimie et de l’Energie, s’est réuni du 10 au 12 novembre à Ljubljana en Slovénie, puis le 16 à Luxembourg. Il a d’abord analysé les mécanismes de négociation collective des pays européens. De très grandes disparités ressortent entre les différents systèmes de négociation. Elles concernent notamment le taux de couverture des salariés touchés par les accords conclus, ainsi que la légitimité et la représentativité des acteurs appelés à négocier.
Le comité a ensuite fait le point des rapports européens récents (sur l’égalité des chances, l’emploi, les enjeux du marché du travail, ou bien encore le Livre vert de la Communauté européenne sur l’évolution du droit du travail) et des suites à leur donner. Le soutien des organisations affiliées à l’Emcef, aux salariés travaillant dans un autre pays que celui où ils sont adhérents, a aussi été abordé. Notamment sous l’angle : quel soutien et quelle solidarité transfrontalière organiser ? Jusqu’où ? Pendant combien de temps ? Et pour quelles catégories de travailleurs ?
Enfin, le comité a débattu de l’initiative de la Commission de l’Union européenne de créer un cadre juridique des négociations collectives transfrontalières. L’Emcef devra préparer la consultation des partenaires sociaux, prévue juillet 2007. Il s’agira de définir un cadre légal optionnel pour la négociation collective transnationale au niveau interprofessionnel, sectoriel ou de l’entreprise. Mais pour la réussir, le dialogue social au sein des groupes, comme des branches sectorielles, doit être renforcé. Le comité a réaffirmé la seule légitimité de l’Emcef et de ses affiliés à engager, négocier, et conclure ces accords pour les secteurs d’activité qui les concernent. Pour autant, il n’est pas de la responsabilité des comités d’entreprise européens d’engager de telles négociations. Il sera indispensable de clarifier le processus de décision d’engagement de l’Emcef, de définir un mandat clair de négociation, de constituer une délégation représentative sectorielle et géographique, d’améliorer le suivi de la négociation, d’évaluer les accords.
Le comité s’est quitté en décidant de renforcer ses moyens d’évaluation des négociations collectives des pays européens, de rendre plus accessible le réseau informatique aux affiliés, d’encourager les échanges bilatéraux, et de dégager des orientations communes sur quelques thèmes revendicatifs prioritaires.
