La réunion des juristes fédéraux et confédéraux du 1er février a été l’occasion de faire le bilan des rendez-vous des années précédentes afin d’impulser la dynamique 2024.
De nombreuses thématiques ont été abordées, parmi lesquelles : la communication syndicale à l’ère du numérique, les problématiques soulevées par le RGPD, la valorisation des parcours militants, la loyauté des négociations, une meilleure connaissance des modes amiables de règlement des conflits.
Un rappel a été fait sur les dossiers CNAS. Nous devons sensibiliser nos militants et nos structures pour faire appel aux défenseurs syndicaux, notamment devant les conseils de prud’hommes. Si certains dossiers s’y prêtent, cela démontre aussi la capacité juridique des défenseurs, et leurs compétences. Il s’agit également de pouvoir renouveler leur mandat.
Les juristes se rencontreront plusieurs fois dans l’année pour analyser sur le fond les dossiers qu’ils portent, pour partager et échanger autour des problématiques rencontrées par les syndicats et les fédérations. Ils mettront en place une procédure d’alerte collective lorsqu’il existe des zones de flou juridique dans l’interprétation ou dans l’absence de règles de droit définies.
Une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe sera débattue au Sénat dans les prochaines semaines. Cela permettra de mettre en place une stratégie juridique pour les contentieux où il y a un intérêt collectif à agir pour la CFDT.
En dehors de la gestion judiciaire des conflits, il est important d’utiliser des modes de résolution syndicaux qui conduisent à inscrire le dialogue social comme étant une voie nécessaire au cœur des discussions, dans l’appréhension du traitement des discriminations ou dans les différends qui naissent de la lecture des accords d’entreprise, par exemple.
Pour la FCE-CFDT, avoir une vraie stratégie syndicale dans la gestion des précontentieux, c’est la démonstration de notre capacité à anticiper, à discuter et à trouver des solutions autres que l’appel au système judiciaire.
