Les membres du RJF se sont réunis (en visio) pour traiter/débattre de la cruciale question du droit syndical.
Un thème très dense qui est abordé régulièrement en RJF, car la jurisprudence en la matière est constamment alimentée. C’est donc la démonstration que le droit syndical continue de faire l’objet de contentieux, dans sa mise en œuvre. Au-delà de la jurisprudence qui recadre les conditions d’exercice et de moyens des mandats syndicaux, la pandémie a également suscité des interrogations sur l’exercice des mandats. Tel fut le cas, notamment, de l’impact du chômage partiel, du télétravail, tous deux massivement déployés, qui ont contraint les mandatés à organiser leur temps de délégation dans des conditions parfois rendues difficiles, qu’il s’agisse de faits d’employeurs que du respect des règles sanitaires très mouvantes. Les interprétations ont généré des contentieux sur l’exercice des mandats, comme la liberté de circulation des mandatés. Comment articuler consignes sanitaires et liberté de circulation ? En réponse, cela est réaffirmé par plusieurs décisions de justice : les représentants du personnel, les représentants syndicaux disposent d’une liberté de circulation dans l’entreprise, même en cas de grève, en dehors de leur temps de travail habituel, et cela même s’ils sont en télétravail. C’est bien un principe d’ordre public qui doit s’organiser dans le respect des règles sanitaires, mais que la pandémie ne peut entraver. C’est ainsi que le TJ de Saint-Nazaire (7 avril 2020) , de Nanterre, (contentieux au sein des IEG) a jugé, l’attestation de déplacement des mandatés qui ne peut être refusée par l’entreprise quand bien même la circulation sur le territoire nationale est limitée.
Une articulation difficile, donc, mais dont les finalités ne peuvent conduire à une restriction des prérogatives, alors même que les salariés ont besoin d’être accompagnés, conseillés et défendus par leurs représentants.
Les échanges denses et riches ont permis une appropriation des règles codifiées et jurisprudentielles d’un droit syndical qui doit être nourri et défendu pour permettre à tous nos mandatés d’exercer pleinement et librement leurs missions de défense, de représentation de l’ensemble des salariés.
