Le RJF s’est réuni le 30 novembre dernier à la FCE-CFDT. Au programme de   cette journée : « droit syndical et IRP ».

L’occasion de faire un rappel sur les mandats syndicaux et leurs moyens suite   au renouvellement des CSE : importance d’identifier toutes les conditions de désignations de nos mandatés, périmètre de leur désignation et outils dont ils disposent dans le cadre de la réalisation de leurs mandats étaient au menu.

Il a été rappelé que la connaissance des règles de droit permet de construire du droit nouveau par le biais de la négociation collective.

Un point sur la politique juridique des syndicats a été abordé, tant dans la gestion des dossiers, que dans l’approche des difficultés que peuvent rencontrer les syndicats, en dehors, et au sein de leurs structures. Les animateurs, accompagnés de 2 avocats, ont souligné l’importance des statuts de syndicat, dans le cadre de l’activité syndicale quotidienne ou dans la gestion de problématiques internes.

Les participants ont partagé et mutualisé sur leurs pratiques, dans le traitement des demandes de prises en charge des dossiers juridiques, ou dans la gestion juridique au sein de nos structures (charte VSST, procédures internes de règlement des conflits,…).

C’est dans un cadre juridique défini, et connu de tous, qu’il est possible d’aborder les difficultés rencontrées lors de la constitution d’un dossier ou dans une situation conflictuelle interne.

La journée s’est conclue avec un tour de table des participants sur leurs attentes pour le prochain RJF qui se tiendra le 21 mars 2024 à la Fédération.