Réunis le 25 mars à Bolivar, les référents juridiques des syndicats ont travaillé autour des textes statutaires et réglementaires qui régissent la politique juridique de syndicat, avec des objectifs clairs :
– Aligner la politique juridique avec les textes (statuts, règlements, charte de la cotisation).
– Renforcer la sécurité juridique des actions syndicales.
– Prévenir les risques de litiges internes et externes.
– Garantir la cohérence entre les pratiques.
L’implication des membres du RJF dans l’identification de problématiques récurrentes a permis de mettre en lumière des zones d’ambiguïté dans les pratiques actuelles allant du lien entre le juridique et la trésorerie, de l’intérêt à être partie intervenante à l’action, ou encore de la prise de décision conforme aux statuts.
Le service juridique fédéral a rappelé l’obligation absolue d’informer tous les adhérents du mode opératoire interne conduisant à la décision de prise en charge, ou non, d’un dossier juridique.
À l’issue de la journée, un plan de travail en 7 points a été validé, permettant de limiter les impacts juridiques en sécurisant les pratiques, en clarifiant les responsabilités et en redonnant de la fluidité dans l’organisation du fonctionnement interne.
Le réseau a validé la mise en place d’un groupe de travail qui aura pour objectif d’élaborer un guide ou une charte juridique déclinable dans les syndicats qui permette d’harmoniser les pratiques.
