Les référents juridiques et les secrétaires de syndicat se sont réunis pour le 2e RJF de l’année.
Une journée d’appropriation riche en thèmes, reflets des questions qui mobilisent certaines équipes confrontées à la mise en oeuvre des ordonnances Macron. La rupture conventionnelle collective et l’accord de performance collective, sont des sujets de négociation qui font irruption dans les entreprises. La rupture conventionnelle individuelle connaît un tel succès (plus de 437 000 signées en 2018, chiffre en constante progression), que le gouvernement, féru de «flexi-sécurité », en a étendu le dispositif dans une négociation collective : la
RCC. Elle peut être mise en place dans toutes les entreprises, qu’il existe ou non des difficultés économiques. Dans le champ de la FCE-CFDT, plusieurs RCC ont été négociées, ou sont en cours de négociation.
Un autre dispositif, moins connu, a aussi vu le jour : l’accord de performance collective. Dans ce système, l’accord prime sur le contrat de travail, il n’y a pas de suppression d’emplois, mais un système d’effort collectif des salariés (baisse de rémunération, augmentation du temps de travail) pour maintenir la compétitivité de l’entreprise. Deux systèmes destinés à éviter les licenciements économiques, encadrés dans un accord majoritaire, dont il faut maîtriser le contour juridique, et le contenant, porteur des revendications CFDT.
Notre 2e partie de journée a été destinée à l’appropriation des moyens de lutte contre les inégalités de traitement, dont sont particulièrement victimes les femmes. Etude de la mise en place de l’index égalité femmes-hommes (obligatoire au 1er septembre dans les entreprises de 250 salariés et plus). Et la désignation d’un référent agissements sexuels et sexistes par le CSE (dès qu’un CSE est mis en place).
Des thèmes denses, des échanges constructifs, pour faire du juridique un outil au service de l’action revendicative.