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RÉSEAU DES JURISTES CFDT

La FCE-CFDT a accueilli la réunion des juristes des Fédérations et de la Confédération, le 19 février à Bolivar, autour du partage des retours d’expériences pour évoquer les stratégies contentieuses en matière de discriminations.

Les participants ont convenu que s’il était possible de créer des dossiers contentieux sans stratégie, ce n’était pas le sens de notre action judiciaire CFDT. Ainsi, il est nécessaire d’identifier la finalité de l’action pour ensuite définir la meilleure tactique à adopter.

En matière de discriminations, qu’elles soient syndicales ou non, il sera toujours nécessaire de s’interroger sur les liens qui existent entre le motif discriminant et le motif illicite qui confirme la discrimination. Il apparaît bien souvent qu’une discrimination peut avoir plusieurs types de qualifications, ce qui peut accentuer le décalage entre la théorie d’application de la Loi et les pratiques juridiques.

De fait, bien que le but recherché soit de gagner en justice les dossiers qui sont portés, les participants, en échange avec une avocate du réseau « Avec », se sont interrogés les stratégies qui permettent d’obtenir du droit nouveau, par des jurisprudences favorables aux salariés.

La journée s’est conclue par l’intervention de 2 Défenseurs Des Droits venus partager sur leur rôle et leurs missions, moment très apprécié du réseau des juristes.

La FCE-CFDT se félicite de cette journée riche et ne manquera pas d’être au rendez-vous d’une future invitation du réseau.

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