Avec l’ouverture de la négociation « relations sociales », le droit syndical est à la Une chez Michelin. Pour la CFDT, cela passe d’abord par la définition de ce que doit être cette relation sociale. Ce n’est pas anodin.
Résolution inscrite dans le préambule de l’accord « 35 heures », la négociation s’est engagée voilà quelques semaines sur le thème des relations sociales. Il s’agit « d’ouvrir la voie à une évolution du dialogue social ». Pour les délégués CFDT, une priorité est rapidement apparue : la question des relations sociales ne doit pas se réduire au simple affichage des accords conclus ou à la seule attribution de moyens (droit syndical) aux délégués. Les relations sociales ne peuvent se limiter aux rapports entre la direction et les instances qui représentent les salariés (qu’il s’agisse des organisations syndicales ou des délégués élus). Elles ne peuvent non plus se réduire aux seules informations diffusées par la direction et le canal de son magazine aux salariés, les messages électroniques ou bien encore les réunions dans les services. Les « relations sociales » doivent permettre la communication et l’échange de points de vue, tant dans le rapport direction et instances représentatives du personnel (IRP : délégués élus et organisations syndicales) que dans la relation direction et salariés, mais aussi dans le lien du salarié aux délégués. Sur ce dernier point les délégués ont un rôle important en termes de diffusion de l’information, qu’elle soit collective ou individualisée. Pour la CFDT, il faut aussi que les salariés eux-mêmes disposent d’un droit d’expression. C’est là l’un des enjeux de cette négociation.
Quatre réunions paritaires se sont déjà tenues sur le sujet. L’occasion a été donnée à chaque négociateur d’expliquer ce qu’il attend des discussions. Alors, si le droit individuel du salarié reste à définir – la CFDT étant la seule à s’exprimer sur le sujet – les premières réunions ont été l’occasion de faire un état des lieux des réalités dans les établissements de l’entreprise. Ainsi, un petit groupe paritaire de travail a-t-il établi l’inventaire des pratiques en matière de droits des représentants des salariés. Parallèlement, un sondage a été réalisé auprès d’un échantillon représentatif du personnel afin de connaître la perception qu’il avait des instances représentatives du personnel. Réalisé en décembre par la Sofres, les résultats ont été communiqués lors de la rencontre paritaire de fin janvier (voir encadré).
Forte des éléments mis sur la table, mais aussi de son propre travail de réflexion, la CFDT fait le pari de la négociation et de la mise en place de dispositions contribuant à faire évoluer le dialogue social. Les délégués élus : délégués du personnel, du comité d’entreprise et CHSCT restent au cœur d’un dispositif qui compte aussi les délégués syndicaux investis par la loi du rôle de négociateurs. Quant au lien entre les salariés et les délégués, des propositions sur le crédit individuel d’heures d’information, ou les crédits collectifs liés aux périodes de négociations sont des pistes de réponse.
L’avis des salariés
Réalisée auprès d’un échantillon représentatif de salariés, l’étude avait pour objet de révéler leur perception quant aux relations sociales. Au sein de l’entreprise, une large majorité affirme que les organisations syndicales sont utiles et défendent correctement les salariés dont elles comprennent bien les préoccupations. Toutefois, elles ne sont pas toujours jugées constructives, ne comprenant pas suffisamment les réalités de l’entreprise. S’ils sont moins nombreux à déclarer avoir eu recours aux délégués, lorsque c’est le cas, c’est une très large majorité qui affirme être très satisfaite du service rendu par les délégués rencontrés. Parmi les améliorations attendues, on peut noter que les syndicats doivent se rapprocher de l’entreprise et l’entreprise des syndicats. Quant au comportement de la direction vis-à-vis des organisations syndicales, s’ils le jugent plutôt négatif, ils considèrent que ce n’est pas tellement plus mauvais qu’ailleurs !
La répression syndicale
La direction refuse en bloc toute idée de répression syndicale. Questionnée sur le sujet, elle affirme que l’appartenance d’un salarié à une organisation syndicale n’est nullement prise en compte et ne doit pas le pénaliser. Pour autant, elle reconnaît que le système d’appréciation ou grille de notation mis en place et servant à l’attribution des augmentations de salaires, à la revalorisation des coefficients, et, plus généralement, à l’évolution de carrière des salariés n’est pas adapté aux salariés titulaires d’un mandat de délégué. La FCE est intervenue. La direction générale de la manufacture a accepté que soient examinés tous les dossiers présentés par les délégués qui estiment avoir été pénalisés durant leur mission de représentant du personnel. Plus d’une dizaine de délégués CFDT ont rencontré leur direction. Après discussion, ils ont bénéficié pour la quasi-totalité d’entre eux d’une indemnité et d’un réajustement en termes de salaire et de coefficient.
