La Chancelière allemande Angela Merkel assure la présidence du Conseil de l’Europe pour le premier semestre 2007. L’un de ses objectifs est de proposer, dans le courant du mois de juin, une solution pour sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle se trouve l’Union européenne. A ce jour, 18 Etats membres, représentant 56 % de la population, ont ratifié le texte de la Constitution européenne. Seuls la France et les Pays-Bas l’ont rejeté. Les sept autres, souvent mal à l’aise avec le Traité constitutionnel, ont gelé le processus de ratification.
Les « Amis de la Constitution » sont passés à la contre-attaque. Les dix-huit pays, qui se sont ainsi baptisés, ont été rejoints par l’Irlande et le Portugal. Ils se sont réunis pour faire entendre leur voix et exercer une pression afin de débloquer la situation. Ils appellent de leurs vœux un accord qui préserve « la substance et les équilibres » du texte adopté par une majorité d’Européens. Ceux qui en France, lors du référendum, ont fait croire qu’en cas de rejet du Traité constitutionnel, celui-ci serait remplacé par un texte meilleur renégocié, en sont pour leurs frais. Il n’y a eu ni texte, ni renégociation. Il semble même que la France ait perdu sa capacité d’influence en Europe. Selon les sondages, les Français ne mettent qu’en cinquième position, parmi les enjeux de l’élection présidentielle, la place de la France dans l’Europe et dans le monde. Pourtant, une majorité est consciente que dans le cadre de la mondialisation, l’Europe unie a plus d’atouts que chacun des pays pris isolément.
Pour sortir de cette impasse, Angela Merkel va-t-elle mettre sur la table un nouveau projet de texte ou une simple feuille de route ? Faudra-t-il passer par de nouveaux référendums ou par une ratification parlementaire ? Les pressions exercées par les « Amis de la Constitution » conduiront-elles à compléter le Traité constitutionnel tout en en préservant l’essentiel ? Quel sera le positionnement de la France après les résultats des élections présidentielles et législatives ? La déclaration prévue à Berlin le 25 mars prochain, lors du 50e anniversaire du Traité de Rome, donnera probablement la tendance. La France présidera l’Union européenne lors du second semestre 2008. Le calendrier proposé en juin pourrait alors la conduire à présenter un accord définitif, acceptable par tous. L’objectif serait d’entériner un nouveau traité, avant les élections européennes de juin 2010.
Pour la FCE-CFDT, il est nécessaire de sortir de la crise « par le haut ». Il faut donc enrichir le traité actuel, et ne pas l’affaiblir. Le nouveau Traité constitutionnel doit notamment conserver le volet social comportant, a minima, la Charte des Droits sociaux fondamentaux. Pour relancer la dynamique européenne, il faut adopter un mode de scrutin à la majorité qualifiée, sur la base de deux critères tenant compte du nombre de pays et du nombre de citoyens. C’est indispensable pour éviter qu’une minorité de pays ou de citoyens bloquent la poursuite de la construction européenne.
