Règles de procédure de reconnaissance MP par les CPAM
Fiche pratique "Maladie professionnelle" B3
La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle a été modifée par le Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles. Cette procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2010
Depuis 2005, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuel(les), trans,