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Règles de procédure de reconnaissance MP par les CPAM
Fiche pratique "Maladie professionnelle" B3
La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle a été modifée par le Décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles. Cette procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2010
- Publié le 06/10/2022
- Actualité
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