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REFERENDUM HUMANUM EST

L’idée du référendum renvoie à la question de la place de l’expression directe du peuple dans la démocratie, bien que son rôle dans les démocraties modernes soit souvent controversé. Il peut être un moyen de s’assurer une légitimité accrue et de faire progresser le sens civique des citoyens, mais peut aussi représenter un risque d’affaiblissement de la démocratie représentative.

Au Siècle des Lumières, dans un contexte postrévolutionnaire, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 retient que : « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants », à la formation de la loi. Le référendum est consacré dans un texte constitutionnel (art. 59 de la Constitution de 1793). Il faudra attendre 1958 et la ratification de la Constitution de la Ve République pour que la France renoue avec la pratique référendaire.

Le dernier referendum remonte à 2005 sur la question de la Constitution européenne et pour lequel le résultat n’a pas été respecté amplifiant la défiance dans la parole politique. En 2018, suite au mouvement des « gilets jaunes », le référendum d’initiative populaire ou citoyenne est proposé comme solution pour redonner la parole au peuple. Les formations populistes traduisent ainsi la frustration de nombreux Français vis-à-vis des politiques gouvernementales, dans ce qu’il est convenu d’appeler la « crise de la représentation ».

A l’occasion de la présentation de ses vœux, le président de la République a laissé entendre que 2025 serait l’année où le peuple français pourrait s’exprimer lors de référendums. L’article 11 de la Constitution précise les domaines qui peuvent y être soumis : projets de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, le champ sociétal étant exclu de la liste. Il serait donc possible de voir organiser un référendum sur les retraites ou sur une question d’écologie.

La FCE-CFDT, partage l’idée que le référendum peut être un outil démocratique utile pour impliquer les citoyens dans des décisions importantes, notamment dans le cadre des réformes sociales et économiques, si tant est que les questions posées soient claires et que le processus soit transparent. Pour autant, le référendum ne doit pas conduire les représentants de la démocratie représentative à se dédouaner des responsabilités qui leur incombent en tant qu’élus et représentants du peuple.

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