Enjeux 
La reconnaissance de la pénibilité au travail est une avancée sociale fondamentale. Car la pénibilité a des conséquences graves sur la santé des travailleurs qui la subissent ! L’objectif du dispositif est de favoriser la 
prévention. Il impose des mesures pénalisant les entreprises qui ne mènent pas d’actions pour réduire les pénibilités. C’est clairement une démarche coût/bénéfice pour agir en faveur de la santé au travail. Les équipes syndicales CFDT ont un rôle essentiel à jouer pour sa mise en œuvre. Elles auront à agir 
fortement sur l’organisation et les conditions de travail. La parution des décrets est le résultat d’un engagement sans faille de la CFDT. Engagement où elle était bien seule face à une campagne d’opposition très forte du Medef. Les autres organisations syndicales ne s’y sont pas non plus engagées. Le dispositif n’est certes pas parfait, mais il a le mérite d’exister !

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (dit C3P) réduit l’une des injustices les plus criantes de notre société : l’inégalité face aux risques professionnels générant des différences d’espérance de vie. Nombre de salariés ne peuvent souvent pas prolonger l’exercice de leur métier. Ils arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées, dans un contexte où les carrières s’allongent. Il faut maintenant le mettre en application, pour cela l’engagement des équipes CFDT est essentiel !

Qui est concerné ? 
Tous les salariés de droit privé en CDI et CDD de plus d’un mois. Des modalités spécifiques sont prévues pour les intérimaires. Les salariés ayant un droit 
statutaire spécifique (IEG, SNCF, services hospitaliers,…) restent couverts par les droits dont ils bénéficient actuellement : ils ne sont donc pas concernés par le C3P.

Les principales mesures 
* La reconnaissance de dix facteurs de pénibilité :
– quatre, travail de nuit, travail en équipes successives 
alternantes, travail répétitif et activités exercées en milieu hyperbare sont comptabilisés dès le 1er janvier 2015 ; 
– six, port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux y compris poussières et fumées, températures extrêmes, bruit, le seront à partir du 1er janvier 2016. 
* Le compte de prévention de la pénibilité permettra aux salariés subissant ces contraintes de bénéficier de droits supplémentaires de formation (favorisant une évolution professionnelle pour ne plus les subir), d’organisation de temps partiels ou d’anticipation de retraite. 
* Pour les salariés ayant un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à une année civile, l’exposition à un ou plusieurs facteurs pendant l’année civile au-delà des seuils annuels précisés par décrets donne droit à : 
– 4 points pour un facteur de pénibilité, 
– 8 points pour plusieurs facteurs de pénibilité.
* Pour les salariés ayant un contrat de travail d’une durée inférieure à une année civile, mais supérieure à un mois : le facteur de pénibilité est apprécié en rapportant la durée minimale d’exposition prévue dans le seuil établi par décret. Pour les CDD, le calcul se fait par une règle de trois : si l’exposition dépasse pour ce facteur la durée minimale annuelle rapportée à la durée du contrat, l’employeur doit déclarer l’exposition. 


Déclaration des expositions 
La déclaration repose sur les éléments figurant sur la Fiche de prévention des expositions (FPE) que doit renseigner l’employeur pour chaque salarié exposé quelle que soit la durée de son contrat de travail. L’employeur déclare annuellement à la caisse de retraite les expositions qui correspondent aux informations figurant sur la fiche de prévention des expositions (FPE) de chaque salarié. Les droits acquis seront donc personnels et resteront ouverts en cas de changement d’employeurs. Ils seront garantis par un fonds spécial auquel les employeurs cotiseront dès lors qu’ils exposent des salariés à des travaux pénibles.

Utilisation du C3P
Pour les salariés de moins de 53 ans au 1er janvier 2015 (nés après le 31 décembre 1962) les points obtenus sont utilisables de trois façons :
* pour une action de formation professionnelle continue en vue d’une reconversion vers un emploi moins ou non exposé. 
* pour un passage à temps partiel entre 20 et 80% avec maintien de la rémunération et des cotisations sociales. Ce droit est utilisable à tout moment de la carrière. 
* pour un départ à la retraite anticipé, par l’octroi d’une majoration de durée d’assurance et d’une possibilité de départ avant l’âge légal (à partir de 55 ans).L’utilisation de ces trois possibilités peut être combinée et les 20 premiers points doivent être obligatoirement utilisés pour la formation. D’autre part le C3P est plafonné à 100 points.

Pour les salariés de plus de 53 ans au 1er janvier 2015, le système étant appuyé sur la déclaration en temps réel, il ne peut y avoir d’effet rétroactif. Des dispositions adaptent le dispositif pour en tenir compte : l’obligation de formation est réduite au profit des autres mesures de réduction du temps de travail et au-delà de 58 ans le nombre de points acquis est doublé.

L’action syndicale FCE-CFDT dans la mise en œuvre du C3P
La mise en place de ce compte pénibilité est une avancée mais ne doit en aucun cas faire passer la prévention au second plan. La pénibilité 
dégrade la santé des salariés, et ce dispositif doit être un outil pour faire avancer la prévention. Les enjeux sont multiples, et dans toutes les structures ; entreprises, syndicats, union régionale interprofessionnelle, fédération, confédération, etc.
* Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à analyser les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité. Les membres du CHSCT et les délégués du personnel sont donc les interlocuteurs privilégiés pour vérifier la véracité des déclarations des expositions individuelles des salariés effectuées par les employeurs.
*  Il est prévu d’élaborer des référentiels de situations types d’exposition à la pénibilité, liés à certains métiers reconnus par branche. Des accords collectifs de branche relatifs à la prévention de la pénibilité peuvent les définir à la condition d’être étendus. La FCE-CFDT revendiquera cette négociation pour établir des modes d’emploi adaptés aux réalités du terrain. C’est une solution toujours préférable à l’élaboration unilatérale de référentiels par les organisations patronales de branches même s’ils devront être validés par arrêté ! 

Pour aller plus loin la CFDT a édité un mode d’emploi sur le compte pénibilité. Chaque adhérent peut le consulter sur le site CFDT, rubrique « nos outils » ou en utilisant le lien suivant www.cfdt.fr/Nos outils