MAG FCE : Gérard, comment vous est venue l’idée de lancer une procédure pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Gérard : C’est à mon départ à la retraite que j’ai constaté les ravages occasionnés par l’inhalation des particules d’amiante, matériaux utilisés journellement dans l’industrie verrière. Plusieurs de mes anciens camarades de travail étaient décédés, d’autres avaient subi l’ablation d’un poumon ou d’un lobe pulmonaire. Et d’autres, comme moi, étaient victimes d’asbestose (lésion pulmonaire due à l’inhalation d’amiante qui provoque des troubles respiratoires).
MAG FCE : Peux-tu nous expliquer les différentes étapes de votre procédure ?
Gérard : En 2012, je me suis rapproché de l’association Andeva, puis j’ai organisé une permanence CFDT et nous avons, avec 6 collègues de Corning et 4 collègues de Thomson Vidéoglass, engagé une procédure contre ces deux entreprises pour préjudice d’anxiété.
Avec l’appui du cabinet d’avocats TTLA, nous avons saisi le CPH de Fontainebleau. Malgré le report à deux reprises de la première audience, nous avons pu plaider en septembre 2013 et expliqué à la Cour que l’amiante était utilisée en grande quantité, et ce sans protection.
Suite au rejet du CPH, en janvier 2015, et après avoir été déboutés de notre saisine de la cour d’appel de Paris, nous avons persévéré et effectué un pourvoi en cassation sur les conseils de notre avocat.
Finalement, en janvier 2021, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris qui refusait la réparation du préjudice d’anxiété au motif que la société Corning n’était pas inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
La haute juridiction a considéré « qu’en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ».
De nouveau notre demande va être plaidée devant la cour d’appel de Paris en 2021.
C’est donc une victoire pour les salariés de Corning !
En ce qui me concerne, car étant atteint d’asbestose, j’ai saisi le TGI Pôle social d’Orléans. La société Corning a été condamnée pour « faute inexcusable » en novembre 2020 et n’a pas fait appel.
MAG FCE : Selon toi, quels sont les points clés dans la réussite de cette action ?
Gérard : Le recueil de témoignages de salariés sur les conditions de travail et les moyens de protection mis à disposition à l’époque, les comptes rendus des CHSCT ont été des éléments importants pour démontrer la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Le travail avec l’association Andeva et ses antennes régionales a également été déterminant dans la réussite de notre action.
MAG FCE : Au vu de cette expérience, quels sont les points de vigilance à retenir pour mener ce type d’action ?
Gérard : Comme ce type de maladie se déclare souvent plusieurs années après avoir été exposé à des produits dangereux, il est important de récupérer à son départ de l’entreprise l’attestation d’exposition qui doit être signée par l’employeur et le médecin du travail. Comme la durée des procédures sont longues, il est nécessaire de se faire accompagner dans ce type de démarche pour ne pas se décourager.
