La commission paritaire de branche du 16 mars a examiné le premier projet de texte relatif au régime complémentaire maladie (RCM), proposé par les employeurs des industries électrique et gazière. Des écarts importants d’appréciation apparaissent déjà entre partenaires sociaux. Que ce soit au travers de la future organisation du régime ou de sa gouvernance, ces premières négociations opposent ceux qui veulent centraliser la gestion du régime pour mettre fin aux pratiques du passé, à ceux qui veulent centraliser… les pratiques du passé !

C’est sur la base d’un premier projet de relevé de conclusions que se sont poursuivies le 16 mars les négociations entamées le
16 février dernier sur le régime complémentaire maladie des industries électrique et gazière. Ce projet de texte reprend et développe la trame validée en février et s’articule, au-delà du préambule, autour de quatre chapitres : l’organisation et la gestion du régime, la gouvernance, le financement et l’amélioration des prestations.

Si l’examen du préambule n’a pas posé de problèmes particuliers, il en va tout autrement des questions de l’organisation du régime et de sa gouvernance. Une nouvelle fois, deux conceptions d’organisation et de gestion s’opposent. L’une, dans la continuité de ce qui se passe, donne la priorité à la gestion administrative, aux structures, à l’autonomie de gestion vis-à-vis de la branche et de la Sécurité sociale, à l’absence de contrat de gestion et de contrôles. L’autre, que soutient la FCE-CFDT, en rupture avec les pratiques anciennes, prône rigueur, transparence et contrôles de gestion pour, à l’instar de ce qui se pratique dans tout grand groupe industriel ou commercial, aboutir à des compléments de remboursements maladie dignes de ce nom.
La prochaine commission paritaire de branche sera consacrée à l’examen de la gouvernance, du financement et de l’amélioration des prestations. Une nouvelle version du relevé de conclusions sera alors écrite à l’issue de cette paritaire.