Réunis en commission paritaire de branche le 15 février, employeurs et fédérations syndicales ont acté à l’unanimité que les conditions d’ouverture de nouvelles négociations sur le régime complémentaire maladie (RCM) étaient réunies. Ces négociations débutent le 2 mars et se dérouleront en deux temps : la réforme du RCM d’abord ; puis la négociation d’un accord collectif de branche relatif à la construction d’une couverture maladie supplémentaire, et l’établissement d’un protocole d’accompagnement social pour les salariés impactés par l’évolution du RCM.

Treize mois après l’échec de l’accord global dans les industries électrique et gazière (IEG), un essai de nouvelles négociations sur le régime complémentaire maladie (RCM) à l’automne 2005 qui n’avait pas abouti, et de multiples atermoiements des patrons de la branche, ces derniers ont indiqué au cours de la commission paritaire de branche du 15 février que les conditions d’ouverture de nouvelles négociations sur le RCM étaient enfin réunies. Les cinq fédérations syndicales se sont félicitées de cette position et ont indiqué leur intention d’ouvrir les débats dans les plus brefs délais.

Suite à l’essai de l’automne 2005, une commission paritaire spécialement dédiée aux aspects juridiques et réglementaires du RCM s’était réunie en janvier dernier. A l’issue de cette paritaire, les employeurs avaient adressé aux fédérations syndicales un courrier portant sur l’objet et le contour des futures négociations. Les cinq fédérations s’étaient exprimées et positionnées en retour. Réponses qui ont permis aux employeurs de considérer que de nouvelles négociations pouvaient alors s’engager en vue de réformer et d’améliorer la couverture maladie des IEG.

Ces négociations s’ouvrent ce 2 mars. Elles se dérouleront en deux temps. D’abord, sera examiné un projet de relevé de conclusions portant sur l’évolution du RCM. La paritaire du
2 mars traitant des têtes de chapitres relatives à la réforme du RCM, et du calendrier de négociation. Le relevé de conclusions final sera communiqué aux ministères de tutelle pour transcription réglementaire dans les plus brefs délais. Puis, s’ouvrira une négociation collective de branche pour, de manière conventionnelle, construire une couverture maladie supplémentaire et établir un protocole d’accompagnement social pour les salariés des organismes sociaux impactés par la réforme du RCM.