Premier grand rassemblement juridique fédéral, les 20 et 21 mars à Bierville, avec au menu la loyauté des négociations collectives et le dialogue social de branche.
Après avoir évoqué la loyauté au travers du prisme juridique, le secrétaire fédéral a rappelé les positions de la FCE-CFDT, soulignant que la loyauté est un principe fondamental qui doit guider toutes les négociations collectives, afin de garantir des résultats justes et équilibrés pour les travailleurs.
Une table ronde a permis aux participants d’échanger leurs points de vue avec une avocate du cabinet Lepany & Associés, et un expert du cabinet Syndex. Si le dépôt du procès-verbal d’un accord NAO atteste que les négociations ont été loyales (L. 2242-6 du code du Travail), d’autres leviers existent pour créer un rapport de force et s’assurer de la loyauté dans les négociations, comme l’accord de méthode, le recours à l’expertise ou à l’inspection du travail. L’expert rappelle qu’il est utile de se servir des 3 informations/consultations annuelles obligatoires, notamment celles concernant les orientations stratégiques.
L’après-midi a démarré avec une présentation fédérale du dialogue social dans les branches, suivi d’une table ronde où se sont confrontées les pratiques de la branche Chimie et de la branche Caoutchouc. Si dans la branche Chimie, Bruno (délégué fédéral) et Fred (négociateur) ont souligné des difficultés qui n’étaient pas insurmontables, Philippe et Yanegan (négociateurs) ont évoqué des relations conflictuelles et des blocages quasi permanents dans la branche Caoutchouc avec les autres organisations syndicales et les organisations patronales. Les débats avec la salle ont été très fructueux.
La journée s’est conclue autour de la transition écologique et des leviers juridiques utilisables, avec Souad (chargée de mission fédérale), une avocate du cabinet LPS et une experte du cabinet Syndex. Après avoir présenté le réseau fédéral Ecojuste, Souad a souligné qu’il est nécessaire d’engager la question environnementale par le dialogue social, les enjeux étant indissociables des droits des travailleurs. L’avocate a souligné qu’il ne fallait pas opposer le social à l’environnemental. Grâce à un exemple concret, les participants ont constaté que le droit environnemental et le code civil pouvaient être des outils mobilisables. L’experte a notamment souligné les enjeux de l’expertise dans ce cadre, notamment lors d’une négociation GEPP.
La 2de journée a été consacrée à la présentation de l’outil et des prestations CNAS par Annie (secrétaire confédérale, responsable adjointe de la CNAS). Il a été rappelé l’importance d’avoir une politique juridique propre au syndicat et une ligne budgétaire de provisions des dépenses en frais d’avocats. Un point particulier a été fait sur les dossiers « soutien à l’adhérent » et « juridique », de leur constitution à leur clôture, remettant au centre des débats la place essentielle du syndicat dans le dossier et l’importance de déposer tous les éléments dans l’application afin que la CNAS puisse procéder aux remboursements.
