ROC est un dispositif technique intégré au logiciel de gestion administrative du patient (GAP) qui simplifie le tiers-payant avec les organismes complémentaires en dématérialisant et standardisant les échanges entre les établissements de santé, les Assurances Maladie complémentaires (AMC) et la DGFiP.
Un Accord national de pilotage du dispositif ROC a été signé, le 18 mai 2021, entre l’État, représenté par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale (DGOS, DSS, DGFIP), les Fédérations, représentant les organismes complémentaires d’Assurance Maladie (FNMF, FFA, CTIP), l’Union nationale des organismes complémentaires d’Assurance Maladie (Unocam), ainsi que les Fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fnehad, Fehap et Unicancer), en présence de l’ANS et de la Cnam.
A compter du 1er juillet 2024, le gouvernement va mettre en place l’outil ROC, qui aura pour but de :
• Simplifier les flux financiers dans les établissements hospitaliers privés ou publics.
• Mieux lutter contre les impayés.
• Simplifier la prise en charge des patients.
Les services ont identifié 3 solutions :
• 1ère solution : faire gérer ROC par la Caisse nationale d’Assurance Maladie) (CNAM)
– Refus catégorique de la CNAM
• 2e solution : les organismes complémentaires d’Assurance Maladie (OCAM) qui gèreront les flux financiers pour eux.
– Problème : les bénéficiaires sans complémentaires sont exclus
• 3e solution : faire intervenir un concentrateur qui gérera pour tout le monde, sans exclusion : la CFDT est favorable à ce choix.
CAMIEG
Ce dispositif n’est pas compatible actuellement avec le régime spécial de Sécurité sociale des électriciens et gaziers (CAMIEG), car notre régime fait fonction à la fois de Sécurité
sociale pour le régime obligatoire et de complémentaire santé. Les problèmes de contrôle interne et les coûts financiers de remise de gestion pourraient entraîner des difficultés à la mise en place du dispositif.
Il faut donc l’adapter pour le lier à la CAMIEG et aux trois organismes complémentaires d’Assurance Maladie (OCAM), les mutuelles existantes de la branche (Energie Mutuelle, Solimut, Roederer).
Parmi les trois propositions identifiées par la direction de la CAMIEG, les administrateurs CFDT ont porté leur choix sur le « scénario 3 ».
Celui-ci fait appel à un « concentrateur » qui fera le lien entre la CAMIEG, les OCAM, les établissements hospitaliers et les assurés.
Dans ce scénario, il n’y a pas d’exclusion d’assurés, notamment ceux qui n’ont pas de complémentaire santé. Les assurés auront normalement une carte unique pour tous les organismes.
