Le 13 juin dernier se réunissait le Réseau fédéral Formation professionnelle continue (FPC) en présence de Jean-Paul Sancy, chargé de mission confédérale, pour y aborder la réforme de la FPC.
Quelles sont les questions en débat ? La CFDT veut définir des objectifs au système et des modalités précises d’évaluation, et améliorer l’accès des femmes et des salariés de PME à la formation. Le droit individuel à la formation doit être transférable d’une entreprise à une autre. Les organismes paritaires collecteurs agréés, ou Opca, doivent jouer un rôle de conseil aux entreprises. Du fait de leur taille trop petite, certains ne peuvent remplir cette fonction ; certains se regrouperont donc. Il faut donner un statut juridique aux Commissions nationales paritaires de l’Emploi de branche, qui doivent donner des orientations aux Opca. La CFDT est opposée au libre choix de l’Opca par l’entreprise, proposé par le rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) : cela aboutirait au détricotage des politiques des branches, qui n’auraient ainsi plus de vision globale. La CFDT n’est pas non plus favorable à la fin de l’obligation légale de financement du plan de formation (0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de dix salariés), car cela créerait de fortes inégalités entre branches, grandes entreprises et PME.
Cette réforme impacterait la FCE-CFDT dans deux domaines : le rapprochement des Opca et l’intégration des Agecif dans les Fongecif. Aujourd’hui, les 3 Opca de branche qui existent sur le champ fédéral sont C2P pour la Chimie, la Pharmacie et le Pétrole, Plastifaf pour la Plasturgie, et Formapap pour le Papier-carton. Ils collectent respectivement 93, 46 et 36 millions d’euros. Tous trois sont donc en-dessous du seuil des 100 millions d’euros de collecte minimum fixé par plusieurs rapports. Des rapprochements entre Opca sont donc à prévoir. C2P et Plastifaf ont d’ailleurs déjà pris contact. Côté Agecif, le rapport de l’Igas prévoit l’intégration des Agecif de branche (IEG, etc.) dans les Fongecif (Fonds interprofessionnels de gestion du Congé individuel de formation).
Le groupe de travail quadripartite (représentants des régions, des syndicats de salariés, du patronat, et de l’Etat) doit rendre ses conclusions prochainement. Une conférence, présidée par Mme Lagarde, se tiendra début juillet et déterminera ce qui relève respectivement des régions, de la négociation interprofessionnelle, et de la loi. Le groupe de travail du Bureau national suivra la future négociation, qui devrait démarrer à l’automne.
