La loi n’a pas prévu de suppléant au délégué syndical. Cela ne veut pas dire que lorsqu’il est absent, l’action syndicale soit paralysée. A condition de respecter certaines formalités, son remplacement peut s’organiser.

Pour que l’action syndicale ne soit pas paralysée par l’absence du délégué syndical, auquel la loi ne prévoit de suppléant, le remplacement du délégué doit s’organiser.

En vue de cette absence, le syndicat peut nommer une autre personne. Il lui suffit d’envoyer une lettre de désignation à l’employeur, dans les conditions habituelles, après avoir bien sûr vérifié que les conditions d’âge et d’ancienneté dans l’entreprise sont réunies. Il est inutile d’indiquer qu’il s’agit d’un remplacement, puisque le mandat n’a pas de durée légale et peut cesser à tout instant.

Au retour du délégué habituel, le syndicat peut le désigner de nouveau auprès de l’employeur comme étant seul apte à le représenter. Sous cette forme, le remplacement, même de très courte durée, est possible.

Tout remplacement annoncé d’une autre façon par la section syndicale au lieu du syndicat est : inefficace, puisque l’employeur pourrait ne pas en tenir compte ; dangereux, car en cas de représailles, le « remplaçant » ne bénéficierait pas de la protection légale accordée aux représentants du personnel.

En revanche, les juges considèrent la pratique abusive dans certains cas. Par exemple, lorsque le syndicat réitère des désignations successives et limitées pour couvrir les congés de fin de semaine du délégué. La Cour de cassation indique, dans un arrêt récent, que cela reviendrait à instaurer un système de suppléance sans l’avis de l’employeur, ce qui n’est pas prévu par la loi (arrêt du 14 janvier 2004). Il est donc préférable de négocier avec l’employeur un accord de droit syndical, définissant notamment les modalités et les moyens du remplacement du délégué syndical.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à l’article L. 412-16 du Code du travail, et au guide pratique « Elire et désigner les délégués dans l’entreprise », CFDT Editions.