Un électeur inscrit ou remplissant les conditions pour être inscrit sur la liste électorale peut saisir le maire d’une contestation relative à la liste électorale de la commune concernée.

La contestation peut porter sur l’inscription d’un ou plusieurs électeurs omis, la radiation d’un ou plusieurs électeurs inscrits, la modification du rattachement au collège (employeur ou salarié), à la section, à la commune d’un ou plusieurs électeurs inscrits.

La contestation doit être déposée entre le 16 octobre et le 5 novembre inclus.

Il n’y a pas de formulaire pour les demandes gracieuses. Si la demande porte sur plusieurs électeurs, leurs noms, prénoms, adresses doivent être fournis avec tous les éléments de preuves qui permettront au maire de statuer sur la demande.
Le maire n’accuse pas réception des demandes et a 15 jours pour répondre. La décision est motivée en cas de refus. Attention, son silence à l’expiration de ce délai vaut décision de rejet.

Il peut corriger ou ajouter une inscription directement par Internet ou par minitel. Faute d’avoir accès à Internet ou au minitel, il transmet l’information au centre de traitement prud’homal qui rectifie.

Le maire peut contacter toute personne susceptible de lui fournir des éléments d’appréciation nécessaire à sa décision et, pour une contestation, demander un extrait du casier judiciaire afin de vérifier que l’électeur n’était pas déchu de ses droits civiques le 29 mars 2002.