Le 15 janvier dernier, la FCE a organisé une journée d’information sur les nouvelles règlementations concernant les accords de complémentaire santé. Ainsi ce sont environ 40 militants intéressés et participatifs qui ont pu mesurer les impacts importants que cela va entraîner dans la négociation des accords de branche et d’entreprise et le suivi des contrats avec les organismes assureurs.

MUTEX a présenté le cadre des négociations de branche telles que les recomman-dations et la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider en partie ce nouveau dispositif, la mutualisation de la portabilité des droits, …

La définition d’un contrat responsable, les évolutions à venir des niveaux de remboursements pour être contrat responsable ont été apportées par MALAKOFF MEDERIC. Un exercice de haute voltige pour les intervenantes, puisqu’elles nous ont présentées des simulations reposant sur des avant-projets de décrets.

Autre exercice délicat réalisé par AXA, une simulation des effets directs de la fiscalisation pour les salariés de la contribution employeur au financement des accords complémentaires santé. Par exemple, l’intégration de la part employeur dans le revenu imposable annuel peut rendre imposable certains salariés, avec les conséquences dérivées sur les aides et exonérations courantes.

En conclusion, la fédération a assuré aux militants qu’elle leur apportera de l’aide à la négociation à travers des outils tels que la réalisation de fiches pratiques et d’une Initiatives Syndicales consacrée à la généralisation de la complémentaire santé.