Depuis plusieurs semaines, la CFDT rencontre en bilatérales les acteurs du projet de fusion entre Gaz de France et Suez. Ils ont déjà apporté des réponses à quelques-unes des 71 questions qui leur ont été posées.
Les réponses apportées par les présidents des deux groupes ont concerné le volet industriel. Ils ont été clairs sur le maintien du monopole des concessions gaz. L’ensemble issu de la fusion conservera le monopole des concessions, y compris lors du renouvellement. Cela permettra de conserver une entité commune à EDF et au nouveau groupe pour la maintenance du réseau de distribution. Quant aux plans stratégiques des deux groupes, ils sont, pour leurs présidents, complémentaires. Ils seront donc maintenus et leurs programmes d’investissements mis en œuvre, et cela pour l’ensemble des activités. Concernant les services énergétiques, les deux groupes affichent un optimisme que la CFDT a toutefois relativisé. Même si les services proposés sont aujourd’hui complémentaires, des opportunités nouvelles pour le développement du futur groupe pourraient créer des redondances par bassin d’emplois.
Les réponses apportées par le ministère ont éclairé le calendrier de la fusion. Les discussions avec les autorités de la Concurrence démarrent fin avril pour que la Commission européenne puisse donner un avis dans le courant du mois de novembre, avant l’assemblée générale des actionnaires des deux groupes qui se prononcera sur le projet de fusion en décembre. Le projet de loi, modifiant la loi du 9 août 2004, sera présenté au Parlement au début de l’été. Il portera sur la possibilité pour l’Etat de descendre en dessous des 70 % actuels, la garantie des missions de service public, le maintien après 2007 du tarif historique régulé pour ceux qui le désirent, et le maintien de la péréquation tarifaire des cinq zones gazières. Il ne concernera pas EDF, qui restera entreprise publique conformément à la loi d’août 2004. Enfin, le ministère a précisé que la fusion entre EDF et Gaz de France, qui entraînerait des contre-parties néfastes pour l’emploi et le patrimoine industriel, n’était pas même envisageable.
Quant à la CFDT, elle a rappelé son exigence de voir clarifier le projet industriel qui doit intégrer des garanties en termes d’emploi pour l’ensemble des salariés concernés par le projet, ainsi que des engagements sur les perspectives de développement, d’investissement et de recherche du nouvel ensemble. Elle attend des réponses écrites à toutes les questions qui ont été posées. Et ce n’est qu’à l’issue de ce processus maintenant engagé, qu’elle se positionnera sur le projet et fera valoir ses revendications.
