La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a prévu que la négociation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) porte sur trois volets : les modalités d’information et de consultation du Comité d’entreprise (ou du CCE) sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salaires, la mise en place d’un dispositif de GPEC ainsi que les mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées, les conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle.

La négociation sur la GPEC doit permettre de discuter en amont de la stratégie industrielle de l’entreprise. C’est un point fondamental pour la CFDT, car les choix stratégiques ont nécessairement des conséquences sur le volume et les types d’emploi, et donc la situation de chaque salarié. Cela nécessite une plus grande transparence, les représentants du personnel devant recevoir des informations régulières et les contre-propositions qu’ils élaborent devant être prises en compte.

La GPEC doit permettre à chaque salarié un véritable déroulement de carrière. Elle doit l’aider à sécuriser son parcours entre formation et emploi, entre deux métiers au sein de la même entreprise, entre deux métiers dans des entreprises différentes, éventuellement entre emploi et chômage. Cela passe par l’accès égal de tous les salariés à la formation pour faire évoluer leurs qualifications. Car aujourd’hui, dans toutes les branches, ce sont les salariés les plus qualifiés qui profitent généralement de l’offre de formation. Cela passe aussi par des modes de management plus humains, où chaque salarié a la possibilité de faire valoir auprès de sa hiérarchie ses souhaits d’évolution. Là encore, force est de constater que l’entretien professionnel, prévu dans plusieurs accords de branche et par la loi sur la formation professionnelle de mai 2004, est souvent peu mis en œuvre dans les entreprises.

La négociation sur la GPEC doit aussi fixer un cadre à la mobilité interne au sein de l’entreprise, qui offre à chaque salarié un accès aux postes disponibles, une information sur les instances de représentation du personnel, des aides et des mesures incitatives.

La CFDT veut une GPEC au service de la sécurisation des parcours professionnels des salariés, au niveau interprofessionnel comme au niveau sectoriel, et de l’entreprise, et du territoire. Nous voulons une GPEC où l’acteur syndical est totalement partie prenante de la définition en amont des politiques de l’emploi. Car nous avons une vision ambitieuse du rôle de l’acteur syndical. Il s’agit bien d’ouvrir de véritables discussions dans le but de faire de la GPEC, un objet de négociation collective.