La mise en application de la loi relative à la transition énergétique nécessite de nombreux décrets et ordonnances. Parmi ces différents textes réglementaires, l’un d’entre eux est particulièrement attendu : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), principal outil opérationnel de mise en œuvre de la loi. Celui-ci doit, en effet, définir les trajectoires d’évolution de toutes les sources d’énergie à l’horizon 2018, puis jusqu’en 2023. Plus largement, il doit tracer les feuilles de route permettant de respecter les objectifs de la loi, comme la sécurité d’approvisionnement, la baisse de la consommation d’énergie, la baisse de la part du nucléaire à l’horizon 2025, l’amélioration de l’efficacité énergétique, etc. Las, la publication de cette PPE, initialement prévue pour fin 2015, a été plusieurs fois repoussée et est finalement annoncée pour juillet 2016. Le gouvernement a choisi de présenter, le 15 avril, un projet d’arrêté portant sur la partie la plus consensuelle de cette PPE, à savoir les énergies renouvelables.
Cette PPE partielle présente ainsi les prévisions de production d’électricité et de chaleur renouvelables à 2018 et 2023. Elle prévoit notamment de doubler le parc éolien d’ici à 2023 et de tripler le parc photovoltaïque. Elle fixe également des objectifs en termes de développement de la géothermie et de la méthanisation, d’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel, de croissance du bioGNV (gaz naturel véhicule) et d’incorporation des biocarburants avancés dans les carburants.
Plus largement, pour la FCE, il est indispensable que la PPE complète soit rapidement présentée, avec des prévisions d’évolution pour les énergies fossiles et le nucléaire. De plus, la FCE souligne l’urgence de mettre en œuvre le plan de programmation de l’emploi et des compétences, qu’elle a obtenu dans la loi, afin d’anticiper le plus en amont possible les conditions d’emploi et les transitions professionnelles des salariés de ces secteurs.
