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POLITIQUE ENERGETIQUE La loi de transition énergétique enfin au bout du débat parlementaire !

Il aura fallu deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adopter le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte...

Il aura fallu deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat pour adopter le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, devrait voter le texte définitif courant juillet 2015. Les principaux points d’achoppement portaient surtout sur les grands objectifs de la loi, notamment la réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, indispensable pour respecter l’engagement de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à cette date. Autre sujet litigieux, la réduction de la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025 (contre 75% aujourd’hui), que le Sénat aurait voulu repousser à une échéance indéterminée. Au final, ces deux engagements figurent bien dans la loi. Autres avancées importantes, des mesures volontaristes pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments, et pour encourager le déploiement des véhicules propres et des infrastructures dédiées. Une forte impulsion est donnée à l’économie circulaire et au recyclage : 65% des déchets devront être valorisés d’ici à 2025. Enfin, la gouvernance de la politique énergétique est profondément revue, avec l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, fixant les trajectoires cibles de production de chacune des énergies pour deux périodes successives de 5 ans. Pour finir, la capacité de production nucléaire est plafonnée à son niveau actuel, soit 63,2GW, ce qui suppose l’arrêt de deux réacteurs lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville. Mais cette loi, très riche, comporte de nombreuses autres mesures en matière de renforcement de la sûreté nucléaire, de lutte contre la précarité énergétique, de soutien aux énergies renouvelables, d’attributions des collectivités territoriales… La fédération devra suivre et mesurer précisément ces impacts dans tous les domaines. En particulier, elle devra mobiliser les branches professionnelles de son champ pour anticiper au mieux les mutations professionnelles des salariés induites par cette transition énergétique. 

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