L’analyse de la FCE-CFDT sur le « paquet énergie » publié par la Commission européenne est pour le moins contrastée. Explications.
Le 10 janvier 2007, la Commission européenne publiait son « paquet énergie » dans le cadre de la préparation du Sommet européen des 8 et 9 mars derniers. Après analyse, la FCE-CFDT porte un avis contrasté sur ce document. Certes, il comporte des avancées intéressantes en définissant notamment des objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en voulant définir un programme ambitieux en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. En revanche, il manque d’ambition en matière de politique énergétique et confirme le choix européen de traiter l’énergie comme une marchandise et non comme un bien vital pour les citoyens.
Pire, d’autres éléments sont inacceptables. La volonté de mettre fin à l’intégration verticale des groupes par une séparation patrimoniale des activités de réseau (transport/distribution) et de production/commercialisation au nom de la libre concurrence. Et la volonté de mettre fin aux tarifs réglementés, au prétexte qu’ils limiteraient la capacité d’investissements des groupes.
La FCE, relayée par la fédération européenne à laquelle elle est affiliée, l’Emcef, a réagi vivement et fermement pour s’opposer à la séparation patrimoniale des activités. Pour cela, elle a défendu le modèle français basé sur une séparation juridique. Un modèle qui a montré sa pertinence en assurant, de manière transparente et non discriminatoire, l’accès de tous aux réseaux d’électricité comme de gaz. Un modèle enfin qui donne au seul régulateur le pouvoir de décider en toute indépendance des investissements concernant les réseaux. Quant aux tarifs réglementés, eux seuls, quand les prix sur les marchés flambent, sont représentatifs des coûts de production. Comme les contrats de service public imposent leurs évolutions, ils protègent le consommateur final.
Grâce à l’action de la FCE et aux arguments qu’elle a su développer, la Commission européenne a dû faire marche arrière sur la séparation patrimoniale. Mais la bataille politique n’est pas encore gagnée sur les tarifs réglementés. C’est pourquoi les militants de la FCE-CFDT doivent poursuivre leurs actions, en sensibilisant notamment les citoyens et les élus locaux. Pour faire gagner les valeurs du service public, ils devront se mobiliser sur les marchés, dans les centres commerciaux, aux arrêts des transports en commun, dans les mairies, les conseils généraux, etc. Pour les aider à cela, la fédération mettra prochainement un tract à leur disposition.
